Condamnation de l'Inist : Refdoc ferme ses portes

Suite à la polémique ayant enflammé le milieu de la recherche il y a plus d'un an, l'Inist vient d'être condamné pour non respect des droits d'auteur. Son service de documentation Refdoc est désormais fermé.

La communauté des chercheurs peut être satisfaite, elle qui dénonçait les pratiques commerciales de l’Inist (Institut de l’information scientifique et technique) et de son service de documentation Refdoc depuis plusieurs mois.

Elle obtient aujourd’hui gain de cause puisqu’un arrêt de la Cour de cassation a confirmé le 11 décembre dernier la condamnation de l’Inist. Le site Refdoc est désormais hors-ligne, suspendant son service de livraison de documents jusqu’à nouvel ordre.

Mépris du droit d'auteur 

Depuis plusieurs années déjà, ce département du CNRS était accusé de commercialiser des notices scientifiques (copies d’articles de recherche, de rapports ou de thèses) sans en posséder les droits, et sans en reverser aucun, ni aux auteurs ni à la revue.

Les chercheurs étaient montés au créneau en octobre dernier, au point de donner lieu à une polémique d’une ampleur inédite (lire l’article d’Archimag du 19 octobre dernier).

Renvoi de responsabilité

Déjà condamnés pour contrefaçon du droit d’auteur en première instance et en appel en juillet 2010 et en mai 2011, le CNRS et le CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie chargé de gérer les droits de copie des textes vendus sur Refdoc) se sont longtemps renvoyés la responsabilité de l’affaire, jusqu’à la condamnation du 11 décembre dernier. 

Le site Refdoc fermé, beaucoup attendent que le nouveau directeur de l’Inist Raymond Bérard, nommé en juillet 2013, fera preuve de vigilance en matière d’open access afin de fournir à la communauté de la recherche des outils leur offrant la visibilité qu’ils méritent… en toute légalité.