Aux yeux de nombreux observateurs, l’État traîne une réputation de mammouth incapable de s’adapter aux mutations contemporaines. Pourtant, s’il est un domaine où il fait preuve de réactivité, c’est bien celui de la dématérialisation. Qu’on en juge : déclaration d’impôts par internetⁱ, télépaiement de la TVA, carte Vitale 2, numérisation des actes authentiques, plan d’action et d’administration électronique (Adèle), création de l’agence du patrimoineⁱ immatériel de l’État (Apie), réformes menées par la direction générale de la modernisation de l’État (DGME)… Autant d’initiatives marquant la volonté d’inscrire le service public dans l’univers des technologies de l’informationⁱ.
Cette démarche ne se limite d’ailleurs pas aux liens entre l’État et ses administrés. Lors du salon Dématérialiser 2007, tenu au mois de décembre à Paris, l’Imprimerie nationale a présenté le réseau Sakarah, une plate-forme de dématérialisation des relations à la fois intra et inter entreprises ainsi qu’entreprises-administrations. Certains s’étonneront de voir cette institution, fondée en 1538 par François Ier, agir dans le domaine de la dématérialisation.  « Nous intervenons en tant que tiers de confianceⁱ », précise Yves Pécaud, directeur administratif et financier du groupe Imprimerie nationale.  « Cette plate-forme d’échanges propose des services de gestion collaborative d’informations dans les domaines commerciaux, comptables et financier », poursuit Vincent Dreux, le responsable des contrats et factures électroniques.
 
plates-formes de dématérialisation, une offre abondante
 

L’univers des plates-formes de dématérialisation est en constante évolution. Microsoft a récemment signé un accord de partenariat avec l’éditeur Appic, qui propose un parapheur électronique pour gérer la soumission,la circulation, la validation et la diffusion interne et externe des documents de l’entreprise. Cette offre vise le marché des collectivités territoriales, de l’administration et des hôpitaux. Experian, spécialiste de l’information et de la relation client, propose une plate-forme de dématérialisation complète de factures fournisseur et client, ainsi qu’une plate-forme d’intermédiation à destination des professions réglementées telles que les huissiers de justice. MT Software, de son côté, dispose avec Modula Dématérialisation d’une solution couvrant l’ensemble des étapes de passation de marchés publics. MT Software est également à l’origine du déploiement du parapheur électronique de la ville de Metz. Quant à Tradecard, sa plate-forme électronique permet de synchroniser les flux physiques, administratifs et financiers. Cette solution est plus particulièrement destinée aux entreprises impliquées dans des transactions internationales.
 
 quatre milliards de factures
 

Sakarah, du nom de la célèbre pyramide égyptienne à degrés, est accessible en mode ASPⁱ, soit par internet soit par liens directs avec les systèmes d’information des utilisateurs. Les clients accèdent à leur compte et peuvent connaître le statut de leurs factures ou de tout autre document professionnel : contrats, règlements, gestion de la preuve, archivageⁱ, formulaires. « Près de quatre milliards de factures sont produits par an dans notre pays! Les entreprises perdent jusqu’à 30 % de leur temps en raison du déficit d’informations sur les factures ; les directions financières des entreprises sont très demandeuses de prestation de dématérialisation proposées par des tiers de confiance », souligne Vincent Dreux. Il leur en coûtera de quelques centimes d’euros à un euro par document selon le nombre de pièces consultées.
Le groupe Imprimerie nationale ne s’est pas aventuré seul pour mener à bien le projet Sakarah, entré en mode production à la fin 2007. Plusieurs partenariats ont été établis : technologiques d’abord avec des acteurs tels que Adobe et Sterling Commerce par exemple; partenariats métier ensuite dans les domaines de la numérisation et de la saisie, de l’éditique et de l’archivage.  Au 31 décembre 2007, 42000 comptes avaient déjà été ouverts; le Groupe ambitionne d’être « en 18 mois le leader français des traitements collaboratifs et devenir en 3 ans le leader européen de ce secteur par extension du réseau Sakarah dans les États membres ».
 
valeur juridique élevée
 

Autre institution étatique à investir les services de confiance numérique, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) s’est lancée depuis 2002 dans le projet Fast (Fournisseur d’accès sécurisé transactionnel), une plate-forme technologique de transmission électronique sécurisée. Opérationnel depuis 2006, Fast permet une dématérialisation des échanges de tous types de documents présentant une valeur juridique ou financière élevée. De nombreuses prestations sont proposées : signature électronique, chiffrement des données, création de preuve de télétransmission, archivage électronique. Les clients peuvent y accéder par leur système d’information et par internet.
Fast a par ailleurs contribué au programme Hélios, démarré en 2005 par le Trésor public, pour moderniser son système de gestion informatique des collectivités locales ; à la clé, une application unique permettant à ces dernières d’envoyer leurs pièces justificatives à l’antenne locale du Trésor public avec toute la valeur probante requise.
Parmi les services complémentaires, notons une fonction d’archivage électronique légal développée par CDCArkhinéo, une autre filiale de la CDC.
Les collectivités de toute taille peuvent choisir entre deux tarifications : la première est une licenceⁱ ouvrant un accès illimité à la plate-forme; la seconde se présente sous la forme d’un abonnement mensuel variable selon le type de collectivité, son volume d’activité et le nombre de services métier auxquels la collectivité a souscrit. En effet, Fast propose une série de services métier parmi lesquels le contrôle de légalité, c’est-à-dire une procédure par laquelle le préfet s’assure de la conformité légale des décisions prises par les collectivités. À titre d’exemple, une commune de moins de 500 habitants devra débourser moins de 300 euros par an pour ce service. Une commune de 90 000 habitants devra quant à elle payer 3000 euros par an.
 
grand-public
 

Les plates-formes Sakarah et Fast intéressent en premier lieu les entreprises et les collectivités, mais les pouvoirs publics souhaitent proposer au grand-public un nombre toujours plus important de services numériques. Dès 2009, le portailⁱ Mon.service-public.fr facilitera les démarches administratives. Un coffre-fort électronique permettra à chacun d’y déposer des données personnelles ainsi que des pièces justificatives dématérialisées.
 

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