Le gouvernement a retenu le principe de gratuité pour la réutilisation des données de l'Etat.
C'est avant la fin de l'année 2011 que devrait être lancé un portail d'accès aux données publiques de l'Etat. Il devrait être baptisé data.gouv.fr. A ce jour, cette adresse renvoie vers le site officiel du gouvernement. Piloté par la mission Etatlab, ce projet devrait fonctionner selon un principe général de gratuité en ce qui concerne la réutilisation des données. Toutefois, les administrations souhaitant appliquer des redevances devront motiver leur choix par des « circonstances particulières ». Elles devront pour cela consulter le Conseil d'Orientation de l'Edition Publique et de l'Information Administrative.
Mission de service public
En France, plusieurs municipalités ont d'ore-et-déjà décidé de publier leurs données publiques en ligne : Rennes, Nantes et Paris depuis le mois de janvier dernier. D'autres villes et départements ont annoncé leur intention d'ouvrir leurs données publiques sans pour autant être passés à l'acte : Bordeaux, Marseille, Toulon, Montpellier, le Conseil général de la Saône-et-Loire
Sont considérées comme données publiques les informations « contenues dans les documents produits ou reçus dans le cadre de la mission de service public des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et des personnes publiques ou privées chargées d'une mission de service public ».
