L’ancien garde des sceaux Robert Badinter et le juriste Antoine Lyon-Caen ont émis l’idée, à l’occasion de la sortie de leur livre « Le Travail et la loi », de modèles informatisés de contrats de travail pour favoriser l’embauche. Un pas de plus vers la dématérialisation des ressources humaines ?
Dans une tribune publiée dans le journal « Le Monde », l’ex-ministre de la Justice Robert Badinter et le professeur de droit du travail Antoine Lyon-Caen déplorent la complexité croissante de la législation du travail. En 1974, le Code du travail comportait 600 articles. Il en compte aujourd’hui plus de 8 000.
« Atteint d’obésité », le Code du travail serait une des causes de la hausse du chômage en France. « L’avalanche législative dans ce domaine fait naître l’inquiétude chez les employeurs », avancent-ils, « Quant aux salariés, ils se sentent perdus face à cette forêt de textes ».
Les deux auteurs proposent de refonder entièrement le Code du travail afin d’en ressortir les « principes fondamentaux » noyés sous la masse des textes ajoutés au fil des ans.
Les contrats de travail rendus plus clairs par la dématérialisation
Les deux experts en droit proposent la généralisation « des modèles informatisés de contrats de travail […] mis à la disposition des employeurs et des salariés par les pouvoirs publics et les organisations syndicales et professionnelles ».
Ils émettent l’idée que, le brouillard juridique dissipé, les employeurs et salariés hésiteraient moins à s’engager. L’accès à des modèles informatisés de contrats de travail par les institutions permettrait de rassurer les partenaires sur leurs droits respectifs et ainsi éviter les abus.
Les documents de ressources humaines, dématérialisés, sont de plus facilement et en permanence accessibles par les salariés et les employeurs dans les fameux coffres-forts personnels au format électronique. De nombreux documents qui concernent la vie au travail y sont déjà disponibles comme les bulletins de paie ou les déclarations aux organismes sociaux.
