à quoi sert une recherche brevet ?

Grâce à une veille sur les brevets, une entreprise peut :

• connaître les choix technologiques de ses concurrents ;
• orienter ses propres travaux de R&D (recherche et développement) ;
• identifier les tendances et les innovations dans son domaine d'activité ;
• connaître l'état de l'art sur une technologie ;
• identifier des fournisseurs potentiels ;
• identifier de nouvelles techniques utilisables sous licence ;
• trouver une solution à un problème d'ordre technique ;
• puiser de nouvelles idées de recherche ;
• benchmarker l'existant.

Au Canada, environ 10 % des travaux de R&D n'aboutissent qu'à une redécouverte des techniques brevetées, selon l'Opic (Office de la propriété intellectuelle du Canada).
Avant d'engager des moyens financiers, techniques et humains sur un projet de recherche et développement, il est indispensable de connaître l'existant afin de ne pas " réinventer la roue " : c'est la recherche d'antériorité. La première question à se poser est donc : ce que je vais entreprendre a-t-il déjà été réalisé par quelqu'un d'autre ?

où chercher des brevets ?

Pour effectuer une recherche brevet, deux types de sources sont à la disposition du professionnel de l'information : les offices nationaux et régionaux de propriété industrielle, d'une part, et les bases de données commerciales, d'autre part.
Les brevets sont délivrés par les offices nationaux de propriété industrielle (l'Inpi en France), ou par des offices régionaux qui desservent plusieurs pays, par exemple l'Office européen des brevets (OEB). Ces organismes permettent non seulement le dépôt de brevet, mais aussi la recherche dans leurs bases de données, accessibles en ligne gratuitement.
La méthode de recherche se construit alors en deux étapes. Tout d'abord, identifier le pays ou la région de dépôt de la technologie pour ensuite interroger la base brevet correspondante. L'opération doit être répétée sur toutes les zones géographiques ciblées. L'avantage de ces sources est leur gratuité, l'inconvénient est leur couverture géographique réduite.

comment interroger les bases de données brevets ?

Le mode d'interrogation des bases de données est le même pour les offices nationaux de propriété industrielle que pour les opérateurs privés. Cette harmonisation des pratiques est possible grâce à la Classification internationale des brevets (CIB) ainsi qu'à l'index officiel des mots-clés.

La Classification internationale des brevets (International patent classification : IPC) est un système de classement universel des brevets qui facilite leur recherche. Environ 95 % des brevets dans le monde portent les symboles de la CIB. Tout comme le code NAF (Nomenclature des activités françaises) pour les entreprises, la CIB permet de classer et de rechercher efficacement les brevets par grandes catégories. La classification recouvre l'ensemble des connaissances techniques et se divise en huit sections, de A à H. Les sections sont divisées en classes, elles-mêmes décomposées en sous-classes ; ces dernières sont subdivisées soit en groupes principaux, soit en sous-groupes…