Pour connaitre le détail du contrat passé entre Google et Lyon, nous avions réitéré notre demande auprès de la mairie de Lyon. Qui a refusé de nouveau de transmettre les documents du marché public.
Et ce, même pour des pièces considérées comme publiques par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Nous avons donc saisi cette commission. Affaire à suivre...

à qui appartient le patrimoine ? « La bibliothèque municipale de Lyon a vendu ce qui ne lui appartenait pas », affirme maître Étienne Papin, avocat dans un cabinet parisien spécialisé en droit des nouvelles technologies. Au vu du document partiellement reproduit en bas de page, le marché public passé entre la Ville de Lyon et Google en 2008 pour la numérisation de 500 000 ouvrages soulève de nombreuses interrogations d’ordre juridique. Si la question des droits d’auteurs ne se pose pas pour ces livres, qui datent de plus de 70 ans, leur appartenance à la Ville de Lyon est contestable. Ces oeuvres détenues par la bibliothèque lyonnaise « pourraient être gérées par une autre collectivité », signale l’avocat. Autre question, le marché accorde à Google « une pleine propriété » sur les fichiers numériques, et ce pour une période de 25 ans. Or, « sur un bien incorporel, la notion de pleine propriété demande à être précisée. De plus, comment peut-on fixer une durée dès lors que l’on a cédé une pleine propriété ? », ajoute Étienne Papin. Point encore plus sensible, le marché accorde l’exclusivité. « Si une autre entreprise numérise et commercialise ces ouvrages, qui sont dans le domaine public, dans quelle mesure est-elle attaquable ? », imagine Étienne Papin.

Toutes ces questions ne concernent bien sûr que le marché notifié par la Ville de Lyon à une filiale de Google pour numériser entre 450 000 et 500 000 ouvrages. Mais pourraient présager du contenu des partenariats public-privé suggérés tant par le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, que par la secrétaire d’État à la Prospective et au Développement de l’Économie numérique auprès du Premier ministre, Nathalie Kosciusko-Morizet.

risque de monopole mondial

 Le même marché prévoit que Google livre à la bibliothèque une version numérique et téléchargeable de chaque ouvrage. Ce qui autorise l’internaute à le trouver gratuitement sur le site de la collectivité. À ce jour, Google se rémunère sur les liens commerciaux accompagnant les résultats de recherche d’ouvrages. Mais dès juin dernier, Le New York Times rapportait le projet de Google commencer à vendre des livres électroniques via son moteur de recherche. Dans ce futur contexte, comment imaginer que la recherche d’un livre – une recherche qui s’effectuera le plus souvent sur le moteur de recherche de Google – ne drainera pas l’internaute vers l’ouvrage payant plutôt que vers sa version gratuite hébergée sur le site de la bibliothèque municipale ? Et comment imaginer que la concurrence pourra limiter le prix de l’ouvrage face à la position mo - nopolistique de Google ? Aux États-Unis, cette menace a été suffisamment prise au sérieux pour amener la librairie en ligne Amazon.com à rejoindre Yahoo et Microsoft au sein d’une association, l’Open book alliance. Cette dernière estime que l’accord signé entre l’Association of american publishers (AAP) et Google bafoue la loi antitrust parce qu’il permet au géant de Palo Alto d’obtenir un monopole, en particulier sur des millions d’oeuvres dites orphelines (ouvrages soumis au droit d’auteur mais dont ce dernier ou ses ayants droit sont inconnus). Cet accord, qui doit passer prochainement devant la justice pour être validé, a suscité un émoi mondial. Le département de la justice américaine vient de demander à Google et à l’AAP de revoir leur copie. Plus globalement, que ce soit pour les fonds libres de droit, les oeuvres orphelines ou les ouvrages soumis au droit d’auteur, l’Open book alliance comme de nombreuses voix remettent en cause la position monopolistique de Google Book.

la France en avance

Pour justifier les accords passés et futurs avec Google, de nombreuses personnalités ainsi que le directeur de la bibliothèque municipale de Lyon, Patrick Bazin, invoquent l’indispensable mise en ligne du patrimoine culturel. Une orientation souhaitable compte tenu de l’usage du web par les nouvelles générations mais qui pose en filigrane la question épineuse du rythme de mise en ligne. Et, à ce jeu-là, la France tire plus qu’honorablement son épingle du jeu. C’est du moins ce que l’on peut déduire à partir des dernières prises de position de Viviane Reding, commissaire européenne à la société de l’information. Cette dernière a récemment souligné les lenteurs –pour ne pas dire les écueils – d’Europeana, la bibliothèque européenne en ligne. De plus, elle salue via un communiqué datant d’août dernier les « initiatives du secteur privé » telles que celle de Google et voit dans « Google Books [...] un projet commercial développé par un acteur majeur ». Parallèlement, elle insiste sur la lenteur des États membres à contribuer au projet… sauf pour la France : « Presque la moitié des oeuvres numérisées d’Europeana [autour de 4,6 millions à ce jour] provient d’un seul pays » [la France]. En d’autres mots, si selon Viviane Reding, l’Europe doit accélérer, la France n’est pas spécialement concernée.

 d’autres acteurs compétents

Les raisons de ce dynamisme tiennent certainement à l’engagement de la BNF dans le projet Gallica et aux moyens dont elle bénéficie. Pour rappel, l’institution a disposé d’un budget global de fonctionnement de 240 millions d’euros et d’environ 40 millions d’euros d’investissement en 2008. Le même rapport rappelle que le budget attribué à la numérisation est de l’ordre de 5 millions par an pour 2007 et 2008. Ainsi, le site Gallica.fr propose à ce jour plus de 800 000 titres en ligne dont 300 000 en mode texte. Les raisons tiennent aussi à l’existence d’une remarquable industrie européenne et française de la numérisation. Citons Diadeis, société experte dans la numérisation patrimoniale impliquée dans cette numérisation de masse et Jouve, qui compte plus de mille collaborateurs, toutes deux spécialisées dans la numérisation du patrimoine. Le site de la BNF est alimenté par un projet de numérisation en cours à raison « d’environ 100 000 ouvrages par an », précise Émile Prior, directeur technique de Safig, une société spécialisée dans le domaine et travaillant pour la BNF. Et après des débuts difficiles, « le taux de réussite est supérieur à 99,9 % et les délais sont respectés », se félicite Émile Prior.

Ces chiffres sont à mettre en regard avec le million d’ouvrages en français sur Google Books sur les 10 millions en ligne. Nous avons voulu avoir des précisions auprès de la filiale française de Google sur le nombre d’ouvrages en français. Sans succès. Google France nous a répondu : « Nous ne disposons pas de la répartition par langue du nombre d’ouvrages dans l’ensemble de l’index Google Livres ». Mais même en l’absence de chiffres plus précis, il apparaît que les sociétés françaises et européennes ont mis en ligne un nombre d’ouvrages comparable à Google pour la langue française.

des coûts discutables

Reste l’argument financier. Directeur de la bibliothèque municipale de Lyon, Patrick Bazin avance un coût de 60 millions d’euros pour numériser 500 000 ouvrages. Ce qui revient à environ 120 euros par livre. Un coût pour le moins surprenant, si on pense aux déclarations de Bruno Racine, actuel président de la BNF, qui avait précisé en 2004 dans un entretien à l’AFP, que le coût serait « de l’ordre de 40 euros par ouvrage ». Des prévisions a priori confirmées par des déclarations dans la Tribune du 18 août 2009 par le directeur adjoint de la BNF, Denis Bruckmann. Si ce dernier estime qu’il faudrait entre 50 et 80 millions d’euros pour numériser les fonds de la IIIe République, il signale que la numérisation en cours de Gallica coûte 5 millions d’euros. Soit 50 euros par ouvrage, si l’on rapporte ce chiffre aux 100 000 titres numérisés à l’année. De plus, cette dépense peut être encore plus limitée en fonction de la qualité de numérisation demandée. Dans le cadre du projet Gallica, « nous numérisons en qualité standard ou en haute qualité en fonction des demandes de la BNF », précise Émile Piole de Safig. Le coût réel de la numérisation mériterait une attention particulière.

quelles pistes?

Pas de doute, l’avenir passe bien par la numérisation. Mais l’urgence annoncée n’a pas de fondement au vu des faibles avancées dans les autres pays. D’ailleurs, à la BNF, « au lieu de numériser en masse, on nous demande de sélectionner les ouvrages à numériser, confie une collaboratrice qui préfère rester anonyme ; seuls quelques fonds, en particulier la presse du XIXe, posent problème de par l’âge et la fragilité des journaux ».

 Au final, avec un coût de numérisation divisé par 2, 3 ou 4 et étalé dans le temps, la question de l’attribution de fonds publics devient beaucoup plus acceptable. Reste la question de partenariat avec le privé et surtout les conditions de ce partenariat. Là, comme ailleurs, si les apports du secteur privé sont indéniables, confier à un acteur unique une exclusivité pour 25 ans paraît pour le moins curieux. À moins de faire payer l’accès à nos livres aux générations futures…

l’accord entre Google et les éditeurs états-uniens, sur la sellette

Depuis des années, Google numérise et met en ligne des ouvrages – des millions à ce jour – sans demander quelque accord que ce soit à leurs auteurs, ayants droits ou éditeurs. Ce qui a amené plusieurs de ces derniers à lancer des procédures judiciaires. En France, l’éditeur La Martinière a été suivi dans cette démarche par le Syndicat national des éditeurs.

Aux États-Unis, l’AAP (Association of american publishers) pour les éditeurs et l’Association américaine des auteurs (the Authors’ Guild) ont initié des procédures depuis longtemps. Pour éteindre ces dernières, Google a formalisé un accord doté d’une enveloppe de 125 millions de dollars pour le monde et distribuable aux ayants droits.

« La somme est censée couvrir le monde. On est sans aucun doute très loin du compte ! », insistait Serge Eyrolles, président du Syndicat national de l’édition, dans les colonnes d’Archimag, en décembre dernier. Depuis, les pressions se sont multipliées pour dénoncer l’accord. Celui-ci doit être validé par un juge le 7 octobre prochain. Le ministère états-unien de la Justice vient de demander à Google de revoir sa copie. Il demande au juge de ne pas valider cet accord au motif que certains clauses sont contraires à l’intérêt général et soulèvent « des inquiétudes juridiques considérables », notamment en matière de droit d’auteur et d’abus de position dominante. Le ministère de la Justice encourage cependant les parties à poursuivre les discussions.

numérisation industrielle

Pour répondre à la demande émergente de numérisation, la recherche planche sur des technologies autorisant l’industrialisation des processus. Baptisé Demat-Factory, un projet labellisé par Cap Digital et doté de financements publics est en cours au Cedric, un laboratoire de recherche du Conservatoire national des arts et métiers. Il vise à industrialiser les étapes de numérisation. Déjà opérationnel, un prototype accélère notablement le repérage d’erreurs de numérisation dans des ouvrages .