Le centre de formation Serda a organisé le 14 avril dernier une après-midi d'information sur le thème "Droit de l'information en pratique : l'essentiel à savoir", en partenariat avec Defidoc. Le sujet mobilise une cinquantaine de participants, pour la plupart documentalistes dans les secteurs de l'assurance, de la banque, des laboratoires de recherche et surtout des collectivités locales et territoriales (photo).
Cette après-midi, orientée vers la pratique et l'échange de connaissances, s'est déroulée en trois temps forts : interventions d'experts, Didier Frochot, juriste, sur les problématiques de droit de copie en environnement documentaire, et Caroline Buscal, responsable de l'activité conseil de Serda, sur le droit du document dans le domaine de la Ged (Gestion électronique des documents), des archives et du records management, puis témoignage de la responsable des ressources documentaires de l'Unedic sur sa négociation avec un agrégateur de presse.

le droit d'auteur n'est pas adapté

De nombreuses questions des participants ont suivi, reflet des préoccupations des centres de documentation : à quand le dépôt légal des sites Internet et intranet à la BNF (la loi n'est pas encore votée mais est en cours) ? je viens de recevoir une lettre du CFC (Centre français d'exploitation du droit de copie) me demandant de déclarer mes copies, que dois-je faire ? puis-je diffuser librement les articles du Journal Officiel (la réponse est oui, les informations publiques sont exonérées de droit d'auteur) ? est-ce la même chose avec les normes Afnor qui sont rendues obligatoires (malheureusement, ces normes ne sont pas libres de droit) ? si je veux publier et diffuser la photo du bâtiment dans lequel je travaille, est-il utile de demander la permission à l'architecte (la réponse est oui) ? etc.
Ce qui ressort très nettement des discussions, témoignages et interventions, c'est que le droit d'auteur n'est pas adapté au nouvel environnement des professionnels de l'information. Les techniques vont vers toujours plus de diffusion, les mentalités vers plus de partage, les pratiques vers plus d'échanges et le droit de copie peut être vécu comme un frein à toutes ces avancées.
La conclusion de cette après-midi pourrait être condensée dans cette réflexion : on n'achète pas l'information, on l'emprunte. Thomas Jefferson avait compris cela en disant : " Celui qui apprend quelque chose de moi enrichit son savoir sans réduire le mien, tout comme celui qui allume sa chandelle à la mienne se donne la lumière sans me plonger dans l'obscurité. "

Le GFII (Groupement français de l'industrie de l'information), en partenariat avec Archimag, édite une nouvelle étude sur le marché français de l'information électronique professionnelle (IEP). Au sommaire, les chiffres du marché pour l'année 2004 avec une analyse par segments, les scénarios d'évolution, les tendances. Disponibilité de l'étude : 1er juin 2005.

Plus d'informations sur cette étude dans la boutique du site

Le 51e congrès de l'Association des bibliothécaires français (ABF) se tiendra à Grenoble du 17 au 20 juin 2005. Cette année le thème central de ces rencontres professionnelles sera celui du droit qui, comme le laissent sentir les premières lignes du programme, semble faire peur aux professionnels des bibliothèques : " Faudra-t-il demain placer à la banque de prêt ou aux terminaux de consultation aux côtés du bibliothécaire… un avocat ? La question aujourd'hui, dans sa provocation, peut encore faire sourire mais comment ne pas voir l'invasion progressive du champ bibliothéconomique par des questions de droit ?"

La BPI publie dans le numéro 13 de son Bulletin une enquête bilan sur les usages d'Internet en libre accès dans ses murs. Dix années de données sont compilées et réservent leur lot de surprises, comme par exemple le classement des langues les plus utilisées : on apprend que c'est le russe qui occupe la troisième position après le français et l'anglais !