Une activité encore très profitable mais plombée par la diffusion croissante d’informations gratuites. Tel est le constat dressé par IDP pour le Groupement français de l’industrie de l’information (Gfii) dans son étude consacrée au marché et aux tendances de l’information électronique professionnelle (IEP) en France (1). Avec un chiffre d’affaires de 167,2 millions d’euros en 2005, le segment juridique représente plus de 15 % du marché de l’IEP. A l’heure où une triple mutation juridique affecte les activités métier – intégration de directives européennes dans le droit français, montée en puissance des préoccupations juridiques dans de nombreuses professions, influence des méthodes anglosaxonnes –, l’on peut parier que l’information juridique électronique émergera comme priorité pour de très nombreuses entreprises et organisations.
 Aussi la diffusion gratuite de contenus juridiques sur internet provoque-t-elle quelques turbulences parmi les éditeurs. La mise en ligne dès 1997 de contenus juridiques publics par Légifrance a ouvert une brèche. Ce site offre un accès gratuit à l’information, ses visiteurs contournent les services payants proposés par les éditeurs. Dans le sillage de Légifrance, la direction responsable a décidé de mettre à disposition du public une version gratuite du Journal officiel sous forme électronique. Son site internet a ainsi enregistré une hausse de fréquentation de 22 % pendant que celle de Légifrance augmentait de 36 %.

la gratuité perçue comme atout

Une étude réalisée au mois de février 2005 soulignait que le taux de pénétration de l’offre gratuite de Légifrance était particulièrement sensible au sein des cabinets d’avocats ainsi que dans les collectivités locales et les cabinets comptables. La gratuité de Légifrance était citée comme atout principal par les entreprises qui, à 77 %, en sont devenues des utilisatrices régulières. En cinq ans, le site Légifrance a vu sa consultation exploser depuis la fusion avec Jurifrance, pour se stabiliser à environ dix millions de visiteurs par an. Le nombre de sessions a été multiplié par vingt-cinq et le trafic décuplé. Cette diffusion d’informations gratuites a eu un impact négatif sur les recettes d’abonnement des éditions papier – une baisse de 11 à 15 % selon les titres – ainsi que sur les cédéroms – perte de 26 % de ventes en 2004. La diffusion de codes et de lois a accusé un recul de 40 % en cinq ans. Quant aux services Minitel juridiques, générateurs de profit, ils ont été suspendus à la fin de 2004.