Notion juridique de bases de données

La question a déjà été traitée dans ces colonnes mais partiellement (droit des producteurs, voir Archimag nº 171 de février 2004). Cette fiche présente l'ensemble des droits concernant le cadre d'une base de données.
Au sens juridique, le terme de base de données couvre des réalités plus vastes qu'au sens informatique. L'article L.112-3 al. 2 précise : « On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen ». Toute collection de données ou d'autres objets, s'ils sont individuellement accessibles et disposés avec ordre, constitue une base de données, quand bien même l'informatique n'interviendrait pas. Il en est ainsi des répertoires d'adresses, des dictionnaires et encyclopédies de toute nature, édités sur papier. Il en est de même de tout site internet, même s'il est statique et n'est donc pas constitué sous forme de base de données au sens informatique. Même remarque pour la disposition des ouvrages dans une bibliothèque, dès lors que celle-ci est systématique ou méthodique – ce qui est en général préférable… – ou encore des objets exposés dans un musée. Terminons en signalant que l'ancienne distinction entre base et banque a disparu depuis la directive.