Les techniques biométriques reposent sur des procédés très divers : l’ADN, la rétine, l’iris, l’empreinte digitale, l’empreinte palmaire, la reconnaissance du réseau veineux du doigt, la reconnaissance faciale, la géométrie du contour de la main, la voix, l’écriture… Or, celles-ci peuvent porter atteintes aux droits fondamentaux s’il en résulte une surveillance généralisée des individus qui pourrait permettre de tracer chacun dans le monde réel.
La loi du 6 août 2004 soumet tous les dispositifs de traitements de données biométriques à l’autorisation de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et le nombre de demandes d’autorisation pour de tels systèmes ne cesse d’augmenter. La Cnil a cependant admis que certains dispositifs de biométrie puissent bénéficier de formalités allégées, ne nécessitant qu’une simple déclaration de conformité à une autorisation unique émise par la Cnil. Il s’agit notamment des dispositifs de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité l’accès au restaurant scolaire, des dispositifs reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux de travail et des dispositifs reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalités le contrôle d’accès ainsi que la gestion des horaires et de la restauration sur les lieux de travail. Dans ces cas, une simple déclaration de conformité suffit. Elle peut être faite en ligne. La Cnil juge de la légitimité du dispositif biométrique mis en oeuvre au regard de ses propres critères. Ces conditions sont énumérées dans un guide de la Cnil.
cas pratique - première autorisation pour un dispositif reposant sur la reconnaissance vocaleLa Cnil a autorisé la mise en oeuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un procédé de reconnaissance vocale et ayant pour finalité la gestion et la réinitialisation des mots de passe utilisés pour accéder au système d'information de la société. Le procédé repose sur la reconnaissance du gabarit de l'empreinte de la voix des employés. Il prévoit que, lors de la procédure d'enrôlement, l'employé procédera à l'enregistrement du gabarit de son empreinte vocale grâce à la répétition de plusieurs couples de prénoms choisis aléatoirement parmi plus de quatre mille combinaisons possibles. Pour réinitialiser leur mot de passe informatique, les employés appelleront un serveur vocal. Lors de la réinitialisation d'un mot de passe, le dispositif procédera à une comparaison entre les mots répétés par l'utilisateur au profil de référence, c'est-à -dire au gabarit de l'empreinte vocale de la personne. Une fois que l'utilisateur a été correctement authentifié, l'application réinitialise le mot de passe et le communique à l'utilisateur. Les données seront conservées le temps de l'existence du compte informatique de l'employé. Compte tenu des modalités d’installation du dispositif et notamment des moyens utilisés pour garantir la sécurité des données et prévenir tout risque d'usurpation d'identité ou d'utilisation des données pour d'autres finalités, la Cnil a considéré que le recours à la constitution d'une base de données de gabarit d'empreintes vocales aux fins de gérer les mots de passe informatiques est adapté et proportionné à la finalité assignée au dispositif, au regard de la protection des données personnelles.
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