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droit : armes légales pour défendre sa e-réputation

didier frochot - www.les-infostrateges.com
archimag - juin 2008

Internet est devenu le lieu où se font et se défont les réputations. Dire publiquement du mal d'autrui a toujours existé, mais tombait vite dans l'oubli : les journaux et périodiques passent rapidement en archives où seuls quelques chercheurs leur redonnent vie ; les émissions de télévision ou de radio s'oublient encore plus vite. Au contraire, la nature même du web fait que tout reste accessible gratuitement avec les moteurs de recherche. Il en est de même pour les archives de presse en ligne, à ceci près que l'accès en est en général payant.

aspects juridiques

Rappelons que le droit ne distingue pas les supports de l'information et s'applique pour les médias papier, audiovisuels ou en ligne, avec parfois des aménagements spécifiques. En France, comme dans beaucoup de pays, la liberté d'expression est de principe (art. 10 de la convention européenne des droits de l'homme, 1er amendement de la constitution états-unienne…) de même que la concurrence entre les acteurs économiques. On ne peut donc museler des propos que dans la mesure où ils relèvent de l'abus de la liberté d'expression ou de la concurrence déloyale. Le droit a encadré les cas d'abus les plus flagrants : diffamation et injures (art. 29 loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881), dénigrement ou concurrence déloyale (jurisprudence forgée sur l'article 1382 du code civil), contrefaçon demarque (art. L.716-1 code de la propriété intellectuelle). Et il reste le terrain général de la responsabilité civile : tout préjudice causé par quelqu'un doit être réparé (art. 1382 du code civil).
Pour contrer des propos préjudiciables ou diffamatoires contre un organisme, une entreprise ou une personne, la voie judiciaire semble logique. Mais ce n'est pas si simple et très souvent la voie amiable se révèle efficace.

le droit de réponse

Le droit de réponse en ligne, réaménagé par la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (Lcen – art.6-IV), est une arme que les victimes hésitent souvent à utiliser. Certes, le droit de répondre publiquement à des attaques n'efface pas celles-ci. Pourtant, un argumentaire habilement construit peut confondre le médisant et retourner l'affaire contre lui. Mais le plus souvent, la victime cherche à obtenir la suppression des propos litigieux.

 

à retenir

L'approche amiable se révèle souvent la plus efficace pour limiter rapidement les dégâts d'informations négatives qui se propageraient rapidement, mais la voie judiciaire bien conduite peut apporter une indemnisation appréciable du préjudice.

pour en savoir plus, consultez le dossier spécial e-réputation des Infostratèges.

 

 

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