sites : la protection par les droits d'auteur
sophie paisant
archimag - octobre 2008
www.cfcopies.com/V2
La photocopie ou la copie numérique d’un article, d’un livre ou d’une photo est un acte courantmais qui reste soumis à autorisation et rémunération des auteurs. Le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) est l’organisme de gestion des droits de reproduction français chargé de percevoir les taxes et de les redistribuer auprès des éditeurs et des auteurs. Son rôle de médiateur est très clairement visible dans les services proposés par le site internet du CFC, accessible à tous. Cinq cas de reproduction – copies réalisées dans des centres de formation continue, copies services, centre de documentation, etc. – sont détaillés. Un utilitaire permet de calculer sa redevance en ligne pour certains cas de figure. Dans un souci de transparence, le CFC offre également un accès à sa base de données, permettant ainsi de contrôler l’existence de versements au titre d’un auteur ou une oeuvre.
www.scam.fr
La Société civile des auteurs multimédia (Scam) est l'organisme de référence sur les droits d’auteur multimédia. Son répertoire couvre toutes les oeuvres quine sont ni de la musique, gérée par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), ni des oeuvres dramatiques, gérées par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
Elle représente plus de 25 000 réalisateurs, auteurs d'entretiens et de commentaires,écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs. Elle collecte puis répartit leurs droits patrimoniaux et représente leurs intérêts.
Le site propose aussi l’agenda des événements culturels organisés par la Scam, des dossiers ou encore des modèles de contrats type. Enfin, il est possible de s’abonner à sa copieuse lettre d’information mensuelle.
Comme toute société de perception de droits, la Scam doit consacrer 25 % des redevances perçues au titre de la copie privée à l’aide à la création. Ces sommes sont distribuées sous forme de bourses.Un contact concernant ce dernier point est disponible en ligne.
fr.creativecommons.org
Les Creative Commons sont des licences destinées aux auteurs désireux de diffuser leurs oeuvres numériques sans abandonner totalement leurs droits de paternité. L’organisation internationale, affiliée au CNRS, propose des contrats adaptés à la juridiction du pays et rédigés dans un langage simple. Leurs codes graphiques sont connus dans le monde entier. Le site français propose quatre options combinables entre elles : obligation de mentionner l’auteur, interdiction d’utilisation commerciale, interdiction de modifier et partage à l’identique. En quelques clics, l’auteur s’inscrit et choisi son niveau de protection. Il reçoit ensuite le contrat et les lignes de code informatique qu’il insérera dans la page. Cette insertionattache la licence au contenu et la rend visible par tous. La vulgarisation de ce nouveau type de protection adaptée à internet est prévue pour tous types de public, y compris les plus jeunes via des planches de dessins ou des films d’animation téléchargeables sur le site.
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