dégâts collatéraux ou cure de jouvence, quelle que soit la perception, la Révision générale des politiques publiques provoque des remous. Suite à la réorganisation du ministère de la Culture annoncée en novembre pour une mise en oeuvre début 2009, nous avions interrogé en décembre dernier les différentes parties. À savoir, l’intersyndicale – qui avait assorti ses protestations d’une pétition visant à protéger la direction des Archives de France (Daf) au nom de l’enjeu démocratique –, les services du ministère et quelques professionnels. Un forum sur le site d’Archimag permettait aux professionnels à réagir en ligne. Côté ministère, la communication demeure plutôt restreinte. En décembre dernier, après notre demande d’informations sur le sujet, seul un communiqué de presse nous avait été transmis. Nous avons réitéré la demande début janvier…pour les mêmes effets, soit le même communiqué de presse datant du 20 novembre. Un communiqué dont la formulation ne brille pas par sa clarté quant à la place du patrimoine. Le communiqué précise les contours de la réorganisation, le passage de dix à quatre directions dépendant directement du ministère : un secrétariat général et trois directions générales chargées respectivement des patrimoines, de la création et de la diffusion, des médias du livre et des industries culturelles. L’actuelle Daf devient le service des Archives de France dépendant de la direction des patrimoines au même titre que les autres structures chargées du patrimoine, musées, patrimoine et architecture. Plus prolixe, les syndicats nous ont répondu dès décembre. Loin de se focaliser sur les seules suppressions de postes et de moyens, l’intersyndicale a mis en avant l’enjeu démocratique représenté par les archives. Et a rallié à sa cause nombre d’intellectuels et d’historiens – Albert Jacquard et Pierre Chaunu, entre autres. Tous sont d’accord pour accorder aux archives d’État la qualité d’objet politique, méritant à ce titre une autorité en position de s’imposer, comme le précise la pétition des syndicats.

risque de balkanisation

Isabelle Foucher, secrétaire adjointe du syndicat des Archives de France CGT, au nom de l’intersyndicale explique plus prosaïquement que cette réorganisation « pose un problème d’autorité, spécialement dans la tâche de collecte des documents auprès des ministères. Nous craignons une balkanisation des archives. En d’autres termes, que ces dernières, au lieu d’être centralisées et accessibles, demeurent dans leur administration d’origine ». Interviewée sur le sujet, une professionnelle, Sonia Combe, conservateur en chef du Musée d'histoire contemporaine, avait pointé du doigt une question de fond : « Les archivistes sont très souvent mieux formés pour travailler sur un manuscrit du XIVe que sur des archives contemporaines. Qui représentent pourtant aujourd’hui, et de loin, la majeure partie de notre travail ».

réactions sur Archimag.com

Tous les professionnels étaient invités à réagir en ligne. Excepté les billets d’humeur, plusieurs messages ont en quelque sorte apporté des prolongements à cette dernière intervention. La quasi-totalité des professionnels s'est montrée préoccupée par les risques de fragilisation et fragmentation des archives. Et pour contrer cette tendance, des propositions ont émergé. Notamment, donner une indépendance à la direction des Archives de France, en la remplaçant par « une entité, qui pourrait avoir un statut proche dela Documentation française, elle-même direction d'administration centrale des services du Premier ministre », suggère un professionnel. Un avis partagé par un ancien responsable de l’ Association des archivistes de France, Henri Zuber, qui explique : « Si l’on veut positionner le métier du traitement des archives, il faudrait un rattachement fort à un ministère régalien ou à une structure interministérielle qui apporterait une vraie visibilité à la direction des Archives de France ». Contacté à nouveau début janvier, l’intersyndicale déplore de son côté le manque d’une réelle concertation dans le déroulement des réformes. Syndicaliste CFDT, Joël Poivre, conservateur en chef aux Archives nationales à Paris, pense à titre personnel que « s’il s’agit de faire des économies au nom de la RGPP, autant fusionner les services d’archives des différents ministères de la Défense et des Affaires étrangères en une délégation interministérielle dépendant directement du Premier ministre ». Pour rappel, la loi sur les archives ne prévoit pas de mesures de rétorsion suite à un non-versement. « Il demeure nécessaire de négocier », souligne Henri Zuber ; pour l’heure, « si la perte de visibilité des archives publiques est prévisible, peu de changements sont effectifs dans le quotidien. Surtout pour les archivistes territoriaux ». La mise en oeuvre de cette réforme devrait être effective en avril. Nous reviendrons sur ce sujet.

Lancée en juillet 2007 sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, la RGPP (Révision générale des politiques publiques) vise un triple objectif : adapter les administrations aux besoins des usagers, réduire les dépenses publiques et valoriser le travail des fonctionnaires. L’ampleur des réformes affecte tous les ministères et concerne aussi bien la refonte de la carte militaire de la France que la formation professionnelle ou l’extension des horaires d’ouverture des guichets. La mise en oeuvre de la RGPP a commencé en 2008 et devrait se poursuivre jusqu’en 2012. Le ministère de la Culture et de la Communication devra, pour sa part, « opérer un repositionnement stratégique de ses services centraux » qui passera par la réduction de dix à trois, peut-être quatre, directions d’administration centrale. Ne devraient subsister qu’une direction générale des patrimoines de France, une direction générale de la création et de la diffusion, et une direction générale du développement des médias et de l’économie culturelle. Pratiquement tous les acteurs du secteur culturel devront contribuer à ce repositionnement : les spectacles vivants, la Réunion des musées nationaux, les Monuments historiques, le Centre national du cinéma… Le monde des archives n’échappe pas aux réformes avec, outre la disparition de la direction des Archives de France, le regroupement des archives diplomatiques françaises, qui quitteront le Quai d’Orsay pour un nouveau bâtiment en cours de construction à La Courneuve.
Dans un premier temps, la RGPP n’a pas été contestée par l’opposition, puisque Michel Sapin, secrétaire national du Parti socialiste à l’économie, déclarait que « s’interroger sur le coût et l’efficacité de chaque mesure est une bonne méthode ». Depuis, une fronde anti-RGPP a vu le jour au sein de Météo France, dans l’éducation, dans le secteur de la finance ainsi que dans les milieux de la culture.

relecture de la RGPP par l’intersyndicale des bibliothécaires

Après les archivistes, c’est au tour des bibliothécaires de protester contre la réforme de leur statut. L’intersyndicale des bibliothèques – CFDT, CGT, FO, FSU, Unsa – déplore l’intégration des magasiniers et des assistants de bibliothèques dans les corps des adjoints techniques et des techniciens de recherche. Selon un communiqué de l’intersyndicale, « cette mesure, prise sans concertation ni information des représentants des personnels, nie totalement la spécificité de la filière bibliothèques et fait disparaître, pour tous les magasiniers et les assistants, les possibilités de mobilité entre établissements et d’un ministère à l’autre. À terme, c’est l’ensemble de cette filière qui est menacée ».
Autre sujet de tension, la Révision générale des politiques publiques prévoit des suppressions d’emploi au ministère de la Culture. À l’initiative des syndicats CGT, CNT, FSU et Sud, une assemblée générale a été organisée le 17 décembre dernier à la Bibliothèque nationale de France pour protester contre le « processus destructeur de la RGPP »