la propriété intellectuelle, et spécialement le droit d’auteur et les droits voisins – concernant artistes-interprètes et producteurs audiovisuels –, sont des valeurs universelles, tant il est vrai que la création intellectuelle est le propre de l’homme, sous toutes les latitudes. Mais la conception de la protection de ces créations peut varier d’une civilisation à l’autre. Ce fut longtemps le cas, mais la mondialisation accélère la convergence entre les systèmes juridiques de protection de ces deux droits.

mondialisation et contexte juridique international

Plusieurs facteurs ont favorisé l’éclosion d’un contexte de droit mondial harmonisé.

le rétrécissement psychologique de la planète

Tout d’abord, l’accélération des moyens de transport et l’instantanéité des communications ont mis à mal les clivages psychologiques. Les termes de village planétaire et à l’inverse de choc des cultures illustrent bien cette impression tout intellectuelle de rétrécissement de notre planète.

la fin d’un monde bipolaire et bipolitique

Par ailleurs, la fin de la guerre froide et la disparition du bloc soviétique ont agi sur la transformation des systèmes juridiques, notamment en Russie et ses anciens satellites, ainsi qu’en Chine et dans les pays dans son orbite, s’ouvrant aujourd’hui à l’économie de marché.

le poids des États-Unis

La prééminence des États-Unis, de la fin de la Seconde Guerre mondiale à nos jours, est évidente. Ils pèsent de toute leur influence au sein des organisations internationales et dans les instances du commerce mondial.

évolution des conventions internationales

Dans ce contexte, les conventions internationales ont évolué, dans leur contenu mais aussi dans le nombre de pays qui s’y sont ralliés.

évolutions de la convention de Berne

 La convention de Berne fut signée entre les puissances européennes en 1886. Texte plancher, garantissant un minimum de droits de protection communs aux pays signataires, elle va peu à peu se renforcer au travers des révisions qui jalonnent son histoire :

• 1908 à Berlin : protection de l’oeuvre dès sa création.
• 1928 à Rome : introduction du droit moral.
• 1948 à Bruxelles : durée de protection des droits d’exploitation de 50 ans post mortem – convention gérée par l’Ompi [organisation mondiale de la propriété intelelctuelle] Ã  Genève.
  
  

la convention « universelle » de Genève

La force protectrice croissante de la convention de Berne allait devenir un obstacle pour les pays en développement. C’est pourquoi, à l’instigation des États- Unis restés étrangers à la convention de Berne pour des raisons de formalisme du copyright américain, la convention dite universelle du droit d’auteur fut lancée. De moindre exigence quant à la protection des oeuvres, elle favorisait les pays pauvres. Cette convention fut signée à Genève en 1952 et entrée en vigueur en 1955, avec une durée de protection des droits d’exploitation de 25 ans post mortem – convention gérée par l’Unesco à Paris.