de plus en plus d’entreprises ont recours à diverses fonctions de veille pour guetter leur environnement concurrentiel, technologique, social, légal… Ces activités ne sont pas sans risques juridiques et sans nécessiter quelques règles de déontologie pour éviter les dangers.

risques du métier

responsabilité du fournisseur d’information

 Un veilleur est d’abord un fournisseur d’information. À ce titre, il engage sa responsabilité civile : contractuelle ou « délictuelle » – c’est-à-dire en dehors de tout contrat ; ne pas confondre avec « délictueux » qui relève du pénal. À l’égard de son demandeur, le veilleur est en contrat puisqu’il s’engage à faire quelque chose, en l’occurrence une veille, pour le compte de quelqu’un – ce qui est une partie de la définition du contrat (article 1134 du code civil). Il en est ainsi lorsque le demandeur est un client et non l’employeur du veilleur. Dès lors que sa mission est défaillante, il engage sa responsabilité contractuelle. Vis-à-vis de son employeur, il répond de sa mission sur la base de son contrat de travail et ses défaillances s’analyseront en fautes professionnelles, légères, graves ou lourdes avec les sanctions habituelles du droit du travail.
La responsabilité en dehors de tout contrat peut survenir à l’égard des tiers. Imaginons que le veilleur fournisse des données inexactes sur une entreprise tierce, et que cette fourniture cause un préjudice à celle-ci – écartée d’un marché, ou dénigrée sur internet sur la foi de ces informations fausses –, la responsabilité du veilleur, ou de son entreprise, pourra être engagée sur la base des articles 1382 et suivants du code civil : tout fait qui cause un préjudice à autrui entraîne la réparation de celui-ci par l’auteur des faits (1382). L’employeur est responsable du fait de ses employés ou stagiaires (1384). C’est donc lui qui répondra de la responsabilité civile, avec, le cas échéant, la possibilité de se retourner contre son employé ou stagiaire en cas de faute lourde. L’entreprise du veilleur pourra être condamnée à indemniser la victime du préjudice subi.
Dans un cas comme dans l’autre, les causes d’engagement de la responsabilité sont variées. Entre autres :

• Fourniture d’informations incomplètes alors que présentées comme exhaustives.
• Insuffisance des résultats.
• Non fourniture d’information pertinente.

Ce dernier cas peut survenir lorsqu’un veilleur laisse passer hors des mailles de son filet des informations qu’il aurait dû fournir à son demandeur. La jurisprudence a eu à plusieurs reprises à se prononcer sur la responsabilité du fournisseur d’information, notamment en matière de renseignement commercial erroné, fourni par un prestataire spécialisé dans le domaine. C’est le cas dans un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 14 mars 1978.
Notons que, dans le cadre contractuel, il est possible d’inscrire des clauses pénales pour indemniser forfaitairement tout type de défaillance quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la rapidité de fourniture des informations. Il est aussi possible d’insérer des clauses limitatives de responsabilité.