données personnelles : définition, actualité et enjeux

La donnée : quel statut juridique ?

  • Le 20/jan/2025  
    Abonnés  Les données sont partout, mais… de quoi parle-t-on exactement ? Existe-t-il un statut juridique pour ces données ? Qui en est propriétaire ? Ces données peuvent-elles être volées au même titre que des choses corporelles ?
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    Les podcasts d'Archimag
    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.