Lisez aussi à propos de ... droit d'auteur

Droit : les trois cercles de la représentation

03/05/2013 Parmi les droits d’exploitation appartenant à l’auteur, il y a notamment celui d’autoriser la représentation de ses œuvres, au côté de celui d’en autoriser la reproduction....

Droit d’auteur dans l’ère numérique : l’UE veut sa réforme

06/12/2012 Le respect du droit d'auteur est devenu l'un des enjeux premiers de la Commission européenne. Souhaitant l'adapter à l'économie numérique, elle suscite également la crainte des auteurs. Entre dialogue et analyses de marché, c'est avec une loi que l'Europe pourrait trancher....

Pour une bonne gestion juridique de photothèque

01/10/2012 Nombreuses sont les collectivités ou les entreprises qui disposent de fonds photographiques d’une exceptionnelle richesse, mais qu’elles sont totalement incapables d’exploiter, faute d’avoir correctement géré les aspects juridiques et bien géré les droits attachés aux photos. Il n’est jamais trop tard pour bien faire....

Droit d'auteur et bibliothèque - Sous la dir. d'Yves Alix

Un livre - Droit d'auteur et bibliothèques

28/09/2012 Yves Alix (dri.). – Paris  : Edition du cercle de la librairie, 2012. – 241 p. – ISBN 978-2-7654-1348-6 36 euros...

Il faudra payer pour le droit à la copie privée

Il faudra payer pour le droit à la copie privée

23/07/2012 La décision du Conseil constitutionnel est d'ores-et-déjà contestée par les fabricants de supports numériques....

Hébergement de vidéos : Youtube gagne contre TF1

30/05/2012 Relançant l'idée d'une concertation gouvernementale autour de l'offre de contenus multimédias par les plateformes communautaires, le Tribunal de grande instance de Lyon donne raison à Youtube face à TF1....

Le CFC a perçu plus de 45 millions d'euros en 2011

Le CFC a perçu plus de 45 millions d'euros en 2011

14/03/2012 Les usages numériques ont généré une augmentation de près de 6 % des perceptions. ...

Tribune : Une Copy Party pour réaffirmer le rôle des bibliothèques dans la diffusion de la connaissance

20/02/2012 Le droit d’auteur est essentiellement un droit d’équilibre, entre les intérêts des créateurs et ceux du public dans l’accès aux œuvres. Parmi les mécanismes d’équilibre prévus par le Code de propriété intellectuelle, une exception dite de copie privée joue un rôle important......

Le CFC verse 29,4 millions d'euros aux auteurs et éditeurs

21/09/2011 La migration vers les produits documentaires numériques se confirme...

Contrefaçon : après le luxe, le livre

Numérisation et contrefaçon : Google de nouveau devant les tribunaux

12/05/2011 Suite à la plainte de Gallimard, Flammarion et Albin Michel concernant la numérisation de milliers de leurs ouvrages, Google est de nouveau assigné en justice pour contrefaçon. ...

Fermer