La France a accueilli au mois de décembre dernier le 4e sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert. L'occasion de promouvoir l'ouverture des données publiques et de nouveaux modes de gouvernance.
Après Brasilia en 2012, Londres en 2013 et Mexico en 2015, c'était au tour de Paris d'accueillir le sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO). Du 7 au 9 décembre dernier, près de 3 000 personnes représentant 135 nationalités ont planché sur des thèmes chers aux partisans d'une autre politique. Certains de ces thèmes sont encore à l'état d'embryon : élaboration collaborative de la loi, biens communs numériques... D'autres sont beaucoup plus avancés et déjà mis à la disposition des citoyens : c'est notamment le cas de l'ouverture des données publiques avec les plateformes open data ouvertes dans plusieurs dizaines de pays.
Open data et budgets participatifs
Pour François Hollande, le gouvernement ouvert, c'est "donner aux citoyens davantage de moyens de faire entendre leur voix ou même de changer la décision publique". Le président de la République ne se sera pas déplacé pour rien. Il pourra se prévaloir d'une "Déclaration de Paris" qui incite les Etats membres du PGO "à transformer durablement l'action publique à l'échelle internationale, nationale et locale" (voir encadré). A l'échelle internationale, les résultats se font encore attendre. En revanche, à l'échelon national, les initiatives se multiplient y compris en France où François Hollande a vanté les réalisations accomplies : ouverture des données publiques, création d'une Haute autorité de la transparence de la vie publique, déclaration des patrimoines des parlementaires, loi visant à protéger les lanceurs d'alerte...
Mais c'est probablement au niveau local que les initiatives sont les plus concrètes. Certaines régions et municipalités ont par exemple mis en place des budgets participatifs : région Poitou-Charentes (désormais dans la Nouvelle Aquitaine), Metz, Grenoble, Paris... D'autres se sont engagées dans la construction de veilles intelligentes comme Saint-Quentin (Aisne) qui a déployé des outils de détection des fuites d'eau et une gestion des bâtiments à distance. Outre l'amélioration des conditions de vie des habitants, ces mesures présentent un avantage considérable pour un élu : elles permettent de réduire les coûts de fonctionnement.
Biens numériques communs
Mais ce sommet mondial n'a pas convaincu tout le monde. Surtout pas la dizaine d'associations qui reprochent à la France de ne pas jouer le jeu de l'ouverture : "Derrière un apparent dialogue avec la société civile, la France est loin d'être une démocratie exemplaire", estiment l'April (logiciel libre), République citoyenne et SavoirsCom1. Sur trois thèmes considérés comme prioritaires - développement durable, lutte contre la corruption et biens numériques communs -, le monde associatif déplore "certaines décisions et pratiques qui font régresser la France et la conduisent sur un chemin dangereux".
Quant au grand public, difficile de savoir s'il est aujourd'hui impliqué dans ces débats. Mais une chose est sûre, les partisans du gouvernement ouvert restent optimistes et estiment que, comme le développement durable dans les années 1990, ce thème deviendra incontournable d'ici vingt ans.
Le PGO, comment ça marche ?
Lancé en 2011 par huit pays fondateurs, le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) milite en faveur d'une nouvelle doctrine de gouvernance : transparence de l'action publique, concertation avec la société civile, ouverture des données publiques... Le PGO compte aujourd'hui 75 pays membres ainsi que des organisations de la société civile. Chacun d'entre eux s'engage à faire progresser la transparence et l'ouverture de l'action publique dans différents domaines : fiscalité, accès à l'information, open data, administration électronique... Concrètement, les pays membres doivent améliorer la mise à disposition de l'information dans des formats standards, afin qu'elle soit facile à comprendre et réutilisable. Les Etats membres s'engagent également à faciliter l'accès aux technologies et à mettre en place des sites web offrant des services de qualité au public.
La France a rejoint le PGO en 2014 et en assure la présidence jusqu'au mois d'octobre 2017.
