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Les éditions des Journaux officiels lancent leurs premiers ouvrages numériques juridiques

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    Le droit au format ePub (Archimag)
  • Il est désormais possible de consulter les ouvrages édités par les Journaux Officiels au format numérique. Depuis le 1er octobre, quatre titres sont proposés au format ePub : le Code civil, le Code pénal ainsi que deux conventions collectives (secteur de l'édition et industrie de l'habillement). Ces versions numériques sont enrichies de mises à jour : une année pour les codes, deux années pour les conventions collectives.

    Bonne nouvelle : ces déclinaisons numériques sont offertes en complément de la version papier. Elles peuvent également être téléchargées via l'application "Les éditions des Journaux Officiels" disponible dans les environnements Apple et Android. 

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.

    Serda Formation Veille 2025