Droit de l'information, 6e édition Numéro : 78

Une nouvelle édition entièrement mise à jour avec des focus sur les nouvelles réglementations et toujours plus de conseils sur celles qui encadrent votre métier !

[Pitch]
Indissociables, droit et information progressent ensemble et s’impactent au gré des évolutions juridiques et technologiques constantes. Les professionnels de l’information se doivent de les appliquer. Ceux de la communication ou de la gestion des data ne peuvent les ignorer. Les législations françaises et européennes sont en effervescence : comment l’AI Act, eIDAS 2.0, le DGA, le DSA, le DMA, la loi SREN, NIS2 et le DPF révolutionnent-ils les droits français et européens, alors que le droit d’auteur, la protection des données personnelles et la confiance numérique sont toujours en mouvement, bousculés par l’IA, la blockchain ou encore le renforcement de l'identité numérique ? Les organisations doivent se mettre à jour. Une veille juridique s’impose !

Un guide de 80 pages rédigé par les plus grands experts du domaine : Christiane Féral-Schuhl, Pascal Alix, Eric Barbry, Corinne Thiérache, Bruno Deffains, Marylou Le Roy, Didier Frochot, Anne Renard (Lexing), Patrick Blum (AFCDP), Éric A. Caprioli & Pascal Agosti, Hervé Gabadou et Arnaud Raynouard (Deloitte), Alice Mornet, etc.

Toutes les clés pour s’adapter aux nouvelles législations françaises et européennes ! Toutes les réponses à vos problématiques du quotidien !

Tous nos guides pratiques sont disponibles en format papier et/ou PDF.

Au sommaire de ce guide de 80 pages :

[Partie 1 - Les (r)évolutions du droit]

Panorama des grands textes et avancées en matière de cybersécurité
L'AI Act : Le début d’une nouvelle ère réglementaire
IA générative : enjeux et perspectives pour les droits et libertés fondamentaux
Les enjeux juridiques de la collecte de données par les IA génératives
eIDAS 2.0 : vers un portefeuille d’identité numérique européen
eIDAS 2.0 : l’archivage électronique enfin reconnu au plan européen !
Loi SREN : de la confiance à la sécurité
Les entreprises et administrations françaises au cœur de la Directive NIS 2
DPF : les entreprises doivent-elles changer leurs pratiques contractuelles ?
L’évolution des professions du droit et des legaltech face au numérique et à la révolution de l’IA
Zoom sur la « Déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique »

[Partie 2 - Droit, documentation et information]

La libre réutilisation des idées et des informations
Propriété intellectuelle et périmètre d'exploitation
Droit d'auteur - fiche synthétique
Droit d'auteur et production documentaire
Droit de propriété de l'auteur et IA
Les actes de cession de droit d'auteur
Licences Creative Commons : une liberté documentaire, vraiment ?
Les droits sur les images
Thésaurus et propriété intellectuelle
La responsabilité éditoriale sur internet
La responsabilité sur les réseaux sociaux
Les prestations de communication face au droit
Réaliser ses missions de veille dans le respect du RGPD

[Partie 3 - Droit, data et document numérique]

La data : quel statut juridique ?
RGPD, 6 ans après : quel bilan pour la protection de nos données personnelles ?
Comprendre et gérer les données sensibles : définition, caractéristique, et cadre légal
Numérisation : réglementation et norme pour des données conforme
Le cadre juridique de la signature et du coffre-fort électroniques
Lettre recommandée électronique : validité et sécurité garanties
Signature électronique et blockchain : considérations juridiques
Durées de conservation et numérique : l'affaire de tous
La preuve numérique au cœur des enquêtes pénales
La FAQ de la confiance numérique