droit : définition, actualité et enjeux

Loi Numérique : tout savoir sur le droit à l’oubli des mineurs et la mort numérique

Le 04/avr/2017 Didier Frochot

Abonnés La loi "pour une République numérique" du 7 octobre 2016 apporte un grand nombre de nouveautés dans toutes sortes de domaines, et notamment sur les questions purement numériques du droit à l'oubli numérique pour les mineurs et de ce qui a été nommé par commodité "mort...

Tout savoir sur le droit à l’image des objets d’art et l'exception de panorama

Le 27/jan/2017 Didier Frochot

Abonnés La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique porte un grand nombre de dispositions nouvelles, toutes plus importantes les unes que les autres (mort numérique, droit à l'oubli des mineurs, publication de l'ensemble des décisions de justice anonymisées, recommandé...

Diffuser la jurisprudence dans le mouvement de l'open data

Le 09/jan/2017

Abonnés Le développement de l'open data est un véritable challenge pour le service de documentation, des études et du rapport rattaché à la Cour de cassation. Chargé depuis 1947 de la diffusion de la jurisprudence, il se trouve aujourd'hui confronté à un défi humain, technique et...

La déconnexion numérique pour (presque) tous !

Le 20/déc/2016 Bruno Texier

Abonnés Face aux flux d’information ininterrompus, les entreprises commencent à mettre en place des plages horaires réservées à la déconnexion. Et la très contestée « loi El-Khomry » reconnaît désormais ce droit aux salariés. Reste à le faire adopter par la génération Y...

Les nouvelles obligations pour la cession de droits d’auteur

Le 20/déc/2016 Didier Frochot

Abonnés La loi Création, architecture et patrimoine est enfin parue le 7 juillet dernier. Elle comporte notamment de nombreuses dispositions pratiques destinées à protéger la création artistique sur internet. Mais un point de cette loi pourrait passer inaperçu, d'autant plus qu'il a peu...

Les conditions pour qu'une copie numérique soit présumée fiable enfin posées

Le 12/déc/2016 Clémence Jost

Les conditions de mise en oeuvre de la présomption de fiabilité prévue au deuxième alinéa de l'article 1379 du Code civil ont été précisées dans un décret paru le 5 décembre 2016. Elles indiquent de quelle façon une copie numérique peut être présumée fiable et ainsi...

Vous êtes en garde à vue... numérique !

Le 02/nov/2016 Bruno Texier

Un décret autorise le ministère de l'Intérieur à mettre en oeuvre un traitement automatisé des données personnelles pour les gardes à vue.

Données personnelles : le nouveau cadre européen

Le 21/juil/2016

Abonnés Adoption du nouveau cadre européen relatif à la protection des données personnelles : les entreprises ont deux ans pour se mettre en conformité.

Archives publiques : l'Etat rappelle le caractère "illégal" d'un cloud non souverain

Le 13/juin/2016 Bruno Texier

Les archives produites par les institutions publiques et les collectivités territoriales sont considérées comme des trésors nationaux. Elles doivent donc être impérativement stockées et traitées sur le territoire français.

Plateformes collaboratives : quels enjeux juridiques ?

Le 19/mai/2016

Abonnés On assiste à une multiplication des plateformes en ligne qui simplifient les échanges et facilitent la mise en relation et les transactions entre les individus. Leur développement fait surgir des interrogations sur le plan juridique auxquelles sont confrontées tant les entreprises qui...

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Tout savoir sur le droit à l’image des objets d’art et l'exception de panorama

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