La Justice virtuelle arrive
Le projet de loi sur la Justice du 21e siècle est examiné du 17 au 20 mai par l'Assemblée Nationale. Il s'inscrit dans un processus de dématérialisation de la Justice en cours d'accélération.
droit : définition, actualité et enjeux
Plus que deux ans pour coller à la réglementation européenne
Le Règlement européen sur la protection des données personnelles, publié au Journal officiel de l'Union européenne, sera appliqué en France au plus tard en mai 2018.
Secret des affaires : une directive européenne qui protège et divise
La directive sur le secret des affaires est débattue en séance au parlement européen aujourd'hui et sera votée demain. Si son adoption ne semble faire aucun doute, elle devrait sacrément compliquer, à l'avenir, le travail des journalistes et des lanceurs d'alertes.
Comprendre le droit d'auteur : qui est "auteur" ?
Un des piliers du droit d’auteur est la personne de l’auteur, l’autre est sa création, c’est-à-dire l’œuvre. Ces deux éléments constitutifs du régime du droit d’auteur (ou du copyright, selon les pays) méritent qu’on s’y arrête particulièrement.
100 000 euros d'amende pour un transfert d'hébergement unilatéral
Le tribunal de commerce de Paris a lourdement condamné un prestataire informatique pour avoir transféré l'hébergement du site d'un client sans son accord.
Criminalité et cyberdélinquance : l'investigation à l'ère numérique
Le recours à l’infiltration, tout d’abord limité aux affaires de stupéfiants, apparaît aujourd’hui comme une procédure tout à fait adaptée à l’univers numérique tant les cyberdélinquants « surfent » sur des forums et échangent beaucoup...
Tout savoir sur le droit à l’image des personnes au travail
Parmi les nombreuses questions de droit à l’image des personnes, l’une revient souvent, celle des personnes se trouvant sur leur lieu ou en situation de travail. Il importe de resituer cette question dans le cadre du droit à l’image des personnes en général.
La version papier du Journal Officiel a disparu : abonnez-vous à la version numérique !
Le Journal Officiel a publié sa dernière édition sur papier le 31 décembre 2015. Il est désormais consultable gratuitement en ligne.
Invalidation du Safe Harbor : et après ?
Que faire après l’invalidation du dispositif du Safe Harbor ? Quels mécanismes pour concilier transfert et protection des données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne ?
L'Adij annonce le lancement de son nouveau site internet
L'Association pour le Développement de l'Information Juridique (Adij) annonce le lancement, prévu pour le 26 novembre prochain, de son nouveau site internet. Cette plateforme, qui se veut plus fonctionnelle et dynamique que la précédente, souhaite "refléter l'image digitale et...
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Les podcasts d'Archimag
Le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIÉML) s’est lancé dans un grand projet d’archivage électronique en 2023. L’opportunité de réduire l’impact carbone tout en optimisant les processus est apparue au cours du projet. Agnès Arendo, archiviste et déléguée à la protection des données du SIÉML, revient sur la mise en route et les grandes étapes de ce chantier.
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