Attention à l'externalisation de la modération des commentaires !
![Droit-justice](https://www.archimag.com/sites/archimag.com/files/styles/taille_standard__400_/public/web_articles/image/justice%202_0.jpg?itok=qVOzj2PG ""Le projet de charte mentionne en priorité la réglementation du droit de la consommation, les règles gouvernant le procès équitable ainsi que la réglementation Informatique et libertés applicable aux données personnelles traitées" (Fotolia)")
La Cour de cassation estime que l'externalisation de l'activité de modération des commentaires ne délivre pas les journaux d'un "devoir de surveillance".
droit : définition, actualité et enjeux
Comment signaler les contenus choquants sur internet et les réseaux sociaux ?
Il est fréquent, et en particulier lorsque des images amateures se font les relais d'un drame (tel que celui des attentats de Paris du 13 novembre dernier) que des images ou des propos choquants circulent sur le web et les réseaux sociaux. Il est facile de les signaler pour que...
Un data center réduit au silence par la justice
![](https://www.archimag.com/sites/archimag.com/files/styles/taille_standard__400_/public/web_articles/image/DATA%20CENTER_1.jpg?itok=nKxOYAu7 "Une "Data Valley" aux portes de Paris (Archimag)")
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'autorisation d'exploitation d'un centre de stockage de La Courneuve en raison de ses nuisances sonores et vibratoires.
Une rumeur diffamatoire sur Facebook : 1 100 euros !
La cliente d'une discothèque a été condamnée pour avoir publié deux messages diffamatoires à l'encontre d'une boite de nuit.
Le vol d'information reconnu par la Cour de cassation
Par une décision du 20 mai 2015, la Cour de cassation reconnaît le vol d’information. Quel impact pour la protection du secret des affaires ?
Neutralité et loyauté des plateformes numériques
![](https://www.archimag.com/sites/archimag.com/files/styles/taille_standard__400_/public/web_articles/image/tablette.jpg?itok=_JeCslZT ""Pour le CNN, la neutralité est "un pilier pour l'exercice effectif de la communication et de la liberté d'entreprendre au XXIe siècle". C'est donc dire que le principe de neutralité a de beaux jours devant lui !" Thierry Vallat (Pixabay/kaboompics)")
Les plateformes numériques sont devenues omniprésentes dans notre vie quotidienne. Les principaux grands acteurs, dont ceux regroupés sous l'acronyme de Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) apparaissent comme de...
Infogreffe se met à l'open data
La nouvelle plateforme Datainfogreffe permet d'accéder en libre accès aux jeux de données sur les sociétés commerciales.
La DILA ouvre 4 nouvelles bases de données en open data
La Direction de l'information légale et administrative propose désormais 80 jeux de données en licence ouverte.
Le pseudonyme sur Facebook, c'est autorisé... en Allemagne
L'autorité de protection des données de Hambourg a donné raison à une internaute allemande qui souhaite utiliser Facebook sous pseudonyme.
Le pillage des archives de l'INA a un prix : 100 000 euros !
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné un site américain à verser 100 000 euros à l'INA pour avoir diffusé 854 séquences musicales sans autorisation.
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Les podcasts d'Archimag
Le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIÉML) s’est lancé dans un grand projet d’archivage électronique en 2023. L’opportunité de réduire l’impact carbone tout en optimisant les processus est apparue au cours du projet. Agnès Arendo, archiviste et déléguée à la protection des données du SIÉML, revient sur la mise en route et les grandes étapes de ce chantier.
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