Ce que les archivistes attendent de Fleur Pellerin

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    Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication (gouvernement.fr)
  • Trois semaines après la nomination de Fleur Pellerin au ministère de la Culture, les archivistes interpellent la nouvelle ministre : fonctionnement des archives, impact de la réforme territoriale, loi sur le patrimoine, données personnelles...  Jean-Philippe Legois, président de l'Association des archivistes français, répond à nos questions.

    Quelles sont les attentes des archivistes après l’arrivée de Fleur Pellerin au ministère de la Culture ?

    Les sujets "archives", entamés avec l'équipe d'Aurélie Filippetti, ne manquent pas pour la nouvelle ministre et illustrent tous la nécessaire approche interministérielle du secteur des archives dont le ministère chargé de la Culture doit être l'artisan et l'avocat permanent. Depuis plusieurs mois, nous avons saisi ce ministère concernant la place des archives dans l'éducation artistique et culturelle puisqu’une consultation nationale a été lancée sur ce sujet (ignorant le secteur des archives malgré la réalité du terrain, les Journées du patrimoine en sont la parfaite illustration) 

    Depuis quelques mois, avec d'autres, nous interpellons le ministère sur l'histoire et la mémoire des quartiers (une convention commune avec le ministère de la Ville, signée en mars, en dit l'importance ... sans même mentionner les services d'archives).
    Cet été, nous avons écrit à la ministre (et aux autres cabinets mobilisés) concernant la réforme territoriale qui aura un impact très fort sur les archives et les personnels.
    Nous travaillons également avec d'autres associations professionnelles, notamment dans le cadre de l'IABD, à l'harmonisation des statuts des 3 fonctions publiques. 

    Enfin, après la pétition citoyenne #EUdataP (plus de 51 000 signataires), nous restons vigilants concernant les données personnelles et/ou l'open data : la directive européenne de juin 2013 devrait être transposée par ordonnance et une concertation est lancée pour une « République numérique » qui devrait déboucher sur un projet de loi en 2015...

    Le projet de loi sur le patrimoine est-il toujours d’actualité ?

    C'est effectivement une question qui se pose : les différents sujets évoqués montrent que les archives peuvent être traitées par d'autres projets de loi, alors que le volet archives de la loi Patrimoines devait au moins redonner une définition cohérente. C'est annoncé pour 2015, mais, après plus d'un an de report, nous pouvons légitimement nous interroger.
    C'est d'autant plus dommage que le ministère et le SIAF avaient joué la carte de la concertation et que l'ensemble de nos plus de 1800 adhérent-e-s avait été consulté.

    Quelle est la position de l’AAF sur les bâtiments des Archives nationales de Fontainebleau menacés par des risques d’effondrement ?

    L'AAF n'a pas de position particulière concernant la situation des AN à Fontainebleau. Elle ne peut que déplorer cette situation dommageable pour les personnels, les usagers, l'Etat et l'ensemble des citoyens. 

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.

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