Les collectivités territoriales à l'heure de la dématérialisation : tout savoir sur le programme DCANT

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    "L'objectif de ce programme n'est autre que de construire des services publics numériques fluides et performants" précise Alexis Boudard.
  • En direct de la 29ème édition du Congrès du CoTer Numérique, Alexis Boudard, Directeur du programme DCANT à la DINSIC, nous livre une courte présentation de ce Programme de Développement Concerté de l’Administration Numérique Territoriale.

    Lancé en décembre 2017, le programme DCANT 2018-2020 entend développer l’écosystème et l’administration numériques. "Notre défi partagé : œuvrer pour l’émergence d’une République plateforme, partout et pour tous" expliquait Mounir Mahjoubi, le Secrétaire d'Etat chargé du Numérique lors de la présentation de la feuille de route de ce programme qui, comme nous l'explique Alexis Boudard, s'articule autour de 4 axes de développement : 

    • la construction d'un socle commun d’applications, de briques numériques, de référentiels et de cadres partagés entre l’Etat et les collectivités, pour accélérer la transformation numérique. Cela passe notamment par un document référençant les outils qu’utilisent les collectivités territoriales, par une boutiques d'API (API.gouv.fr) référençant les interfaces de programmation publique et par une politique de contribution open source.
    • une gouvernance partagée, avec notamment la mise en place d’un échéancier concernant les grandes vagues de dématérialisation qui arrivent dans les prochains mois et les prochaines années.
    • une approche globale de la donnée, avec notamment data.gouv.fr, mais aussi beta.gouv.fr (un incubateur de services numériques qui a déjà permis de développer une cinquantaine d’outil et d’apps répondant aux besoins des citoyens) ou encore le programme « Entrepreneur d’intérêt général » qui entend accélérer la transition numérique en facilitant le recrutement de talents extérieurs à l’administration, qui seront embauchés en CDD pour une période de 10 mois.
    • le passage à l’échelle pour accompagner les collectivités dans la transition numérique. 

    Notez que ce programme sera actualisé chaque semestre afin de faire évoluer les actions portées et qu'un compte Twitter a été créé (@Programme_DCANT) pour suivre son évolution. 

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.

    2025-Catalogue Dématérialisation-Serda Formation