![Le contrôle de légalité est la procédure qui consiste à vérifier la conformité avec la loi, par le représentant de l’État, des actes, décisions et arrêtés pris par les collectivités territoriales et établissements publics.(Freepik/pressfoto) controle-legalite-dematerialisation-numerique](https://www.archimag.com/sites/archimag.com/files/styles/article/public/web_articles/image/controle_legalite_dematerialisation_numerique.jpg?itok=hYQx-5pd)
Le contrôle de légalité est la procédure qui consiste à vérifier la conformité avec la loi, par le représentant de l’État, des actes, décisions et arrêtés pris par les collectivités territoriales et établissements publics.(Freepik/pressfoto)
Les podcasts d'Archimag
La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.
Les derniers mags :
Buzz
- Par: Pauline le Clere
- Par: Bruno Texier
- Par: Bruno Texier
- Par: communiqué
- Par: Bruno Texier
- Par: Bruno Texier
- Par: Clémence Jost
- Par: Bruno Texier
- Par: Clémence Jost
- Par: Bruno Texier