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Les avis de la Cada en libre accès sur data.gouv.fr

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    Plus de 9 000 avis de la Cada mis en ligne sur data.gouv.fr (flickr justgrimes)
  • 9 184 avis sont mis gratuitement à disposition des internautes.

    Les avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) sont désormais en libre accès sur le portail data.gouv.fr. L'intégralité des avis depuis 2012 peuvent être téléchargés sur la plateforme officielle du gouvernement français ainsi que la totalité des avis non récurrents couvrant la période 2005-2011. Ils étaient jusqu'à présent accessibles sous licence spécifique payante.

    A ce jour, 9 184 avis sont mis à disposition des internautes. Un moteur de recherche développé par Etalab (l'organisme en charge de data.gouv.fr) permet d'interroger le corpus de la Cada. Cette recherche peut être effectuée via une requête traditionnelle ou par thèmes et mots-clé : marché public, justice, dossier médical personnel...

    Selon Etalab, une sélection élargie des avis passés ont été anonymisés : "cette avancée ouvre ainsi tout liberté à la réutilisation dans le respect de l'intégrité de ces documents administratifs et de la protection de la vie privée des personnes" souligne Etalab.

     

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.