La base de données des durées de conservation - Secteur public

La base de données des durées de conservation - Secteur public - Mise à jour 2024

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Cette base de données contient 1 045 durées d'utilité administrative (DUA) dédiées au secteur Public.

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I. FONCTIONS RÉGALIENNES

1. Assemblée délibérante et instances consultatives

1.1. Assemblée délibérante

1.1.1. Dossier préparatoire de la séance

1.1.2. Dossier de séance (Organisation et déroulement)

1.1.3 Vote

1.1.4. Dossier de séance (Exemplaire des conseillers)

1.1.5. Procès-verbal

1.1.6. Enregistrement audio et vidéo

1.1.7. Déroulement du mandat

1.1.8. Délibération

1.1.9. Annexe aux délibérations

1.1.10.Extrait des délibérations

1.1.11. Acte administratif

1.1.12. Arrêté à caractère temporaire

1.1.13. Décision du Président d'Assemblée

1.1.14. Acte administratif de la collectivité

1.1.15. Bulletin officiel de la collectivité

1.1.16. Contrôle de légalité - Obligation de transmission

1.1.17. Registre d'enrôlement ou d'enregistrement

1.1.18. Acte passé au contrôle de légalité

1.1.19. Pré-contentieux administratif

1.1.20. Règlement intérieur

1.2. Instance consultative - Commission d'élus

1.2.1. Dossier de séance - Commission thématique

1.2.2. Mission d'information et d'évaluation

1.2.3. Bureau et conseil

1.3 Instance consultative - Commission mixte

1.3.1 Toute commission

1.3.2 Commission pour l'accessibilité aux personnes handicapées

1.3.3 Commission consultative des services publics locaux

1.3.4 Projet de délégation de service public

1.4. Instance consultative - Commission et comité externes

1.4.1 Dossier de séance - Conseil économique et social régional

1.4.2 Dossier de séance - Comité consultatif régional de recherche et de développement technologique

1.5. Consultation et référendum local

1.5.1. Demande individuelle ou collective

1.5.2. Dossier d'information sur l'objet de la consultation

1.5.3. Campagne référendaire

1.5.4. Tenue du vote

1.5.5. Liste électorale

1.5.6. Liste d'émargement

1.5.7. Bulletin nul

1.5.8. Feuille de dépouillement

1.5.9. Procès-verbal de dépouillement

1.6. Élus

1.6.1 Groupe d'élus

1.6.2 Tableau des conseillers municipaux

1.6.3 Démission

1.6.4 Dossier individuel d'élu

1.6.5 Dossier thématique

1.6.6 Dossier d'élus

2. Affaires générales

2.1. État civil

2.1.1. Registre d'état civil

2.1.2. Table annuelle ou décennale

2.1.3. Naissance - Mariage - Décès

2.1.4. Naissance - Attestations

2.1.5. Baptême civil et républicain

2.1.6. Pièces annexes de l'état civil

2.1.7. Pièces non obligatoires

2.1.8. Mariage - Publicité

2.1.9. Avis de mention et de mise à jour

2.1.10. Reconnaissance paternelle - Courrier

2.1.11. Reconnaissance paternelle - Correspondance

2.1.12. Correspondance avec le public et l'administration

2.1.13. Formulaire électronique

2.1.14. INSEE

2.1.15. PACS - Dématérialisé

2.1.16. PACS - Papier

2.1.17. Modification,conclusion ou dissolution du PACS

2.1.18. Documents et données du Service central d'état civil (SCEC)

2.1.19. Avis de mention

2.1.20. Certificat PACS et non-PACS

2.2. Identité

2.2.1. Carte Nationale d'identité - Non sécurisée

2.2.2. Carte Nationale d'identité - Sécurisée (avant 2 janvier 2004)

2.2.3. Carte Nationale d'identité - Sécurisée (après 2 janvier 2004)

2.2.4. Fichier National de Gestion (FNG)

2.2.5. Carte nationale d'identité et passeport - Demande et remise

2.2.6. Carte nationale d'identité et passeport - Perte ou vol

2.2.7. Carte nationale d'identité et passeport - Changement de résidence

2.2.8. Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

2.2.9. Personne sans domicile ni résidence fixe - Rattachement

2.2.10. Légalisation de signatures

2.2.11. Certificats sur l'honneur

2.3. Étranger

2.3.1. Attestation d'accueil - Délivrance

2.3.2. Attestation d'accueil - Copie

2.3.3. Attestation d'accueil - Pièce justificative

2.3.4. Regroupement familial - Statistique trimestrielle

2.3.5. Regroupement familial - Compte rendu annuel

2.3.6. Regroupement familial - Enquête préalable

2.3.7. Regroupement familial - Admission

2.3.8. Titre de séjour

2.4. Correspondance

2.4.1. Correspondance simple - Enregistrement arrivée et départ

2.4.2. Correspondance simple - Chrono

2.4.3. Correspondance simple - Registre

2.4.4. Correspondance simple - Réception et envoi

2.5. Recensement

2.5.1. Recensement citoyen en vue de la journée d'appel de préparation la défense

2.5.2. Recensement citoyen - Copie de liste

2.5.3. Recensement citoyen - Avis d'une autre commune

2.5.4. Recensement de population - Tableau récapitulatif

2.5.5. Recensement de population - Mise en oeuvre

2.5.6. Recensement de population - Organisation

2.5.7. Recensement de population - INSEE

2.5.8. Recensement de population - Pièce préparatoire

2.6. Funérailles et lieux de sépulture

2.6.1. Transport, conservation et moulage de corps

2.6.2. Autorisation délivrée par le maire

2.6.3. Registre des inhumations

2.6.4. Cimetière

2.6.5. Concession et espace spécifique - Organisation

2.6.6. Concession et espace spécifique - Demande

2.6.7. Concession et espace spécifique - Titre et acte notarié

2.6.8. Reprise des sépultures à l'état d'abandon

2.6.9. Entretien des sépultures

2.7. Permis et autorisations

2.7.1. Permis de chasser - Délivrance

2.7.2. Permis de chasser - Demande et attestation

2.7.3. Déclaration de piégeage

2.7.4. Débit de boissons

2.7.5. Débit de boissons temporaire

2.7.6. Vente sur la voie publique

2.7.7. Vente directe

2.8. Élections

2.8.1. Liste électorale générale

2.8.2. Liste électorale par bureau

2.8.3. Liste complémentaire des électeurs européens

2.8.4. Document ayant servi à la révision

2.8.5. Instruction et correspondance

2.8.6. Tableau rectificatif et modificatif

2.8.7. Commission administrative

2.8.8. Organisation élection - Instruction générale

2.8.9. Organisation élection - Inscription, modification, radiation, incapacité

2.8.10. Organisation élection - Circonscription, sectionnement, bureau

2.8.11. Déclaration des candidats aux élections municipales

2.8.12. Organisation des bureaux

2.8.13. Vote par procuration

2.8.14. Opération de vote

2.8.15. Émargement

2.8.16. Dépouillement

2.8.17. Résultats

2.8.18. Contentieux

2.8.19. Statistique préparatoire

2.8.20. Jury d'assise - Pièce préparatoire

2.8.21. Jury d'assise - Liste

2.8.22. Élection professionnelle - Instruction préfectorale

2.8.23. Élection professionnelle - Déclaration

2.8.24. Élection professionnelle - Liste

2.8.25. Élection professionnelle - Résultats

2.8.26. Syndicat professionnel - Déclaration

3. Police et sécurité publique

3.1. Organisation des activités

3.1.1. Main courante

3.1.2. Registre des mains courantes

3.1.3. Activité journalière

3.1.4. Tableau de bord

3.1.5. Registre d'ordres

3.1.6. Registre des messages téléphoniques

3.2. Équipements spécifiques

3.2.1. Autorisation de détention d'arme par la commune

3.2.2. Port d'arme

3.2.3. Registre d'inventaire des armes

3.2.4. Contrôle pour servir à la visite d'armement

3.2.5. Carnet de tir individuel

3.2.6. État journalier des mouvements des armes

3.2.7. Usage d'une arme (rapport au maire)

3.2.8. Usage d'une arme (rapport au préfet et au procureur)

3.3. Mesures réglementaires et infractions (Police municipale)

3.3.1. Arrêté de police et certificat d'affichage : temporaire

3.3.2. Arrêté de police et certificat d'affichage : définitif

3.3.3. Rapport

3.3.4. Correspondance

3.3.5. Infraction

3.4. Maintien de l'ordre, sûreté, sécurité publique, accessibilité

3.4.1. Manifestation, événement, réunion publique

3.4.2. Autorisation et contrôle des établissements recevant du public (ERP) : documents principaux

3.4.3. Autorisation et contrôle des établissements recevant du public (ERP) : documents complémentaires

3.4.4. Avis rendu par la CCSA sur les manifestations temporaires

3.5. Objets trouvés

3.5.1. Déclaration et convocation

3.5.2. Registre des objets perdus et trouvés

3.5.3. Don et vente d'objets trouvés

3.6. Police économique

3.6.1. Débit de boissons

3.6.2. Débit de boissons temporaire

3.6.3. Ventes sur la voie publique et ventes directes (autorisation du maire)

3.6.4. Ventes sur la voie publique, ventes directes (objets mobiliers usagers)

3.7. Animaux errants

3.7.1. Remise au dépôt ou à la fourrière

3.7.2. Remise au propriétaire

3.7.3. Registre et fiche de placement

3.7.4. Intervention du vétérinaire

3.8. Animaux et chiens dangereux

3.8.1. Dossier d'identification du chien

3.8.2. Registre de déclaration

3.8.3. Procès-verbal de morsure

3.8.4. Procès-verbal de capture

3.9. Circulation et stationnement

3.9.1. Arrêté de permission de voirie temporaire

3.9.2. Dossier de véhicule « ventouse » ou abandonné

3.9.3. Mise en fourrière : fiche de déplacement

3.9.4. Mise en fourrière : registre

3.9.5. Récupération par le propriétaire

3.9.6. Abandon volontaire et remise aux Domaines

3.9.7. Expertise

3.9.8. Procès-verbal de destruction de véhicule(s)

4. Cadastre et impôts locaux

4.1. Documentation figurée

4.1.1. Vue aérienne de la commune

4.1.2. Plan cadastral

4.2. Documentation écrite (état de sections, matrice cadastrale)

4.2.1. Documentation cadastrale

4.3. Mise à jour des plans cadastraux - CCID et CIID

4.3.1. Composition de la commission

4.3.2. Liste 41

4.3.3. Procès-verbal rendu par la commission

4.4. Documents topographiques

4.4.1. Plans cadastraux

4.4.2. Documents techniques liés aux opérations de levé ("Travaux d'art")

4.4.3. Documents techniques complémentaires

4.4.4. Documents techniques liés à la constatation des changements opérés sur le plan cadastral

4.4.5. Documents complémentaires de mise à jour

4.4.6. Documents techniques permettant la mise en œuvre de la gestion informatisée du plan cadastral

4.4.7. Documents administratifs liés aux travaux de rénovation, de remaniement et de remembrement

4.4.8. Documents administratifs préparatoires

4.4.9. Matrice cadastrale sur papier

4.4.10. Matrice cadastrale sur support numérique - Version service

4.4.11. Matrice cadastrale sur support numérique - Version guichet

4.5. Évaluation des propriétés bâties et non bâties

4.5.1. Pièces générales

4.5.2. Révision de l'évaluation du revenu imposable des propriétés non bâties

4.5.3. Révision de l'évaluation du revenu imposable des propriétés bâties

4.5.4. Locaux de référence et locaux-types

4.5.5. Autres locaux

4.5.6. Taxe des bureaux

4.6. Documents spécifiques aux DROM-COM

4.6.1. Documents spécifiques DROM-COM

4.6.2. Parcelles et propriétés publiques exemptées d'impôts

4.7. Documents statistiques et comptables

4.7.1. Situation mensuelle des travaux

4.7.2. Situation semestrielle des travaux

4.7.3. Commande d’extraits ou de reproductions de documents cadastraux

4.7.4. Comptabilité antérieure à Majic 2

4.7.5. Comptabilité Majic2 - Suivi de l'encaisse

4.7.6. Comptabilité générale Majic2

4.7.7. Arrêté préfectoral relatif à la régie et aux régisseur

4.7.8. Vérification et remise de service

4.7.9. Titre de perception et de centralisation

4.7.10. Rôle des taxes

4.7.11. Taxes locales

4.7.12. Dégrèvement

4.7.13. Commission communale des impôts directs locaux

4.8. Documents spécifiques à l'Alsace Moselle

4.8.1. Documentation cadastrale graphique

4.8.2. Changement des consistances

4.8.3. Mutations

4.8.4. Croquis et esquisses

4.8.5. Nouveaux documents du Livre Foncier

4.8.6. Délimitation de la commune

4.8.7. Dossier de modification des limites territoriales de la commune

5. Archives

5.1 Documents généraux

5.1.1. Rapport d'activité et rapport d'inspection

5.1.2. Contrôle scientifique et technique

5.1.3. Récolement

5.2. Relation avec les services producteurs

5.2.1. Dossier par organisme producteur

5.3. Collecte

5.3.1. Registre des entrées

5.3.2. Archives publiques

5.3.3. Archives privées

5.3.4. Dérogation à l'obligation de verser ou déposer

5.4. Traitement - Élimination

5.4.1. Registre d'élimination

5.4.2. Bordereau et certificat

5.4.3. Bon d'enlèvement

5.5. Traitement - Classement

5.5.1. Instrument de recherche (version définitive)

5.5.2. Base de données documentaires

5.6. Traitement - Conservation

5.6.1. Protection et sécurité des fonds

5.6.2. Restauration

5.6.3. Reproduction

5.7. Communication des documents

5.7.1. Communication sur place (règlement intérieur)

5.7.2. Mouvement des documents

5.7.3. Registre d'inscription des demandeurs

5.7.4. Dérogation aux délais de communicabilité des archives publiques

5.7.5 Consultation et reproduction des fonds privés

II. FONCTIONS POLITIQUES

1. Cabinet du maire et des élus

1.1. Audiences du président de l'exécutif et des élus

1.1.1. Dossier d'audience

1.1.2. Enregistrement des arrivées et départs

1.1.3. Courrier "réservé" ou "signalé"

1.1.4. Dossiers des élus

1.2. Vie publique et protocole

1.2.1. Discours

1.2.2. Carte de vœux

1.2.3. Manifestation officielle

1.2.4. Remise de décoration

1.2.5. Voyage officiel

2. Communication

2.1. Activités relationnelles et manifestations (cérémonies, expositions, accueil de personnalités, rencontres ...)

2.1.1. Calendrier des manifestations

2.1.2. Dossier de préparation : liste, correspondance, conception ...

2.1.3. Dossier de préparation : fiches d’inscription

2.1.4. Dossier de préparation : organisation matérielle

2.1.5. Programme et promotion

2.1.6. Panneau d'exposition

2.1.7. Retour

2.1.8. Reportage

2.2. Sondage et enquête

2.2.1. Modèle de questionnaire

2.2.2. Réponse au questionnaire

2.2.3. Synthèse et analyse

2.3. Appel à concours d’idées (logos, dénomination d’équipements)

2.3.1. Proposition et lancement

2.3.2. Synthèse et validation

2.4. Activités d'informations

2.4.1. Produit d'information - Document préparatoire

2.4.2. Produit d'information - Produit fini

2.4.3. Production audiovisuelle - Document préparatoire

2.4.4. Production audiovisuelle - Produit fini

2.4.5. Édition - Dépôt légal

2.4.6. Édition - Immatriculation

2.4.7. Site internet - Préparation

2.4.8. Site internet - Exploitation

2.4.9. Site internet - Mise à jour

2.4.10. Droit à l'image

2.4.11. Droit d'auteur

2.4.12. Plan de communication

III. FONCTION SANTÉ PUBLIQUE

1. Médical patient

1.1. Dossier relatif à l’assistance médicale à la procréation (AMP)

1.1.1. Dossier médical du couple

1.1.2. Registre d’inscription des gamètes, tissus germinaux et embryons conservés

1.1.3. Information sur le lien entre le couple et les enfants

1.1.4. Dossier de donneur

1.1.5. Registre d'enregistrement des dons

1.2. Cliché radiographique

1.2.1. Cliché radiographique externe

1.2.2. Cliché radiographique interne

1.2.3. Dossier du patient standard

1.2.4. Dossier médical partagé

1.2.5. Dossier d'admission (document temporaire de travail)

1.2.6. Dossier des urgences

1.2.7. Dossier de transfusion sanguine

1.2.8. Dossier de don

1.2.9. Dossier médical issu de l'activité privée d'hospitalisation et de consultation

1.2.10. Fichier SIDEP (Services Intégrés de Dépistage et de Prévention)

1.2.11. Fichier contact COVID

2. Clinique

2.1. Registres médicaux

2.1.1. Registre d'entrée et de sortie

2.1.2. Registre d’urgences

2.1.3. Registre et répertoire des naissances

2.1.4. Registre et répertoire des décès

2.1.5. Registre de suivi des corps décédés ou enfants sans vie

2.1.6. Registre des autopsies et des prélèvements à but thérapeutique

2.2. Social

2.2.1. Dossier d'enquête

2.3. Laboratoire

2.3.1. Bloc d'inclusion

2.3.2. Registre de compte rendu

2.4. Appel d'urgence

2.4.1. Fiche d'appel du SAMU

2.4.2. Bande d’enregistrement des appels SAMU

2.4.3. Bande d’enregistrement des appels des centres anti-poison

2.5. Pharmacie

2.5.1. Bon de médicaments, de produits chimiques et toxiques

2.5.2. Dossier pharmaceutique

2.6. Stupéfiant

2.6.1. Registre des stupéfiants

2.6.2. Relevé nominatif

2.6.3. Prescription nominative

2.6.4. Registre (et ordonnancier) d'entrées et sortie des stupéfiants

2.7. Médicament dérivé du sang

2.7.1. Délivrance et dispensation

2.7.2. Ordonnancier de médicaments dérivés du sang

2.7.3. Registre des médicaments dérivés du sang

2.8. Dispositif médical implantable (DMI)

2.8.1. Traçabilité des dispositifs médicaux implantables

2.8.2. Ordonnancier des dispositifs médicaux implantables

2.9. Préparations pharmaceutiques

2.9.1. Document de travail

2.9.2. Prescription nominative

2.9.3. Ordonnancier des préparations magistrales

2.9.4. Document de travail

2.9.5. Matériovigilance

3. Biologie

3.1. Laboratoire d'analyse de biologie médicale

3.1.1. Relevé des analyses

3.1.2. Résultat des analyses

3.1.3. Résultat contrôle de qualité externe

3.1.4. Résultat contrôle de qualité interne

3.1.5. Procédure et mode opératoire

3.1.6. Enlèvement des déchets

3.1.7. Dossier de laboratoire

3.1.8. Dossier d'autopsie

3.1.9. Instruments, maintenance et programme informatique

IV. FONCTIONS SUPPORT

1. Ressources humaines - Dossier collectif

1.1. Recrutement

1.1.1. Recrutement

1.1.2. Demande d'emploi

1.1.2. Récapitulatif

1.1.3. Définition des besoins

1.1.4. Publicité

1.1.5. Jury

1.1.6. Concours sur épreuve - Organisation matérielle

1.1.7. Définition du contenu du concours

1.1.8. Concours régulier

1.1.9. Concours exceptionnel

1.2. Formation

1.2.1. Plan de formation

1.2.2. Plan de formation annuel et pluriannuel

1.2.3. Document préparatoire

1.2.4. Bilan du plan de formation

1.2.5. Organisme de formation

1.2.6. Relation avec le CNFPT et autre organisme de formation

1.2.7. Préparation aux concours et examens professionnels - Relation avec le CNFPT

1.2.8. Préparation aux concours et examens professionnels - Classement par filière et par concours

1.2.9. Formation des élus

1.2.10. Formation et perfectionnement

1.3. Gestion collective

1.3.1. Relation avec le CDG : Demande d’affiliation

1.3.2. Relation avec le CDG : Cotisations

1.3.3. Relation avec le CDG : Correspondance

1.3.4. Relation avec le CDG : Procès-verbaux de réunion

1.3.5. Relation avec le CDG : Circulaires

1.3.6. Organigramme

1.3.7. Registre matricule

1.3.8. Tableau des effectifs

1.3.9. Établissement de la paie

1.3.10. Éléments de paiement

1.3.11. Indemnité à verser

1.3.12. Supplément familial de traitement - Dossier d'allocataire

1.3.13. Supplément familial de traitement - Fonds de compensation

1.3.14. Grève

1.3.15. Récapitulatif annuel de paie

1.3.16. Bordereaux-journaux de paie et listing périodique de mandatement

1.3.17. Bulletin de paie

1.3.18. Cotisation et charge sociale - Bordereau périodique et appel à cotisation

1.3.19. Déclaration annuelle de donnée sociale (DADS)

1.3.20. Cessation progressive d’activité

1.3.21. Remboursement de la CPAM à l’employeur

1.3.22. Agent de la collectivité mis à disposition

1.3.23. Allocation de perte d’emploi

1.3.24. Virement pour paiement

1.3.25. Calcul de l'assiette

1.4. Gestion des absences

1.4.1. Congés annuels, congés exceptionnels et ARTT

1.4.2. Contrôle du temps de travail - Fiche horaire

1.4.3. Contrôle du temps de travail - Bilan annuel des absences

1.4.4. Compte épargne-temps - Règlement d’application interne à la collectivité

1.5. Frais de déplacement

1.5.1. État des frais de déplacement et justificatifs

1.5.2. Relations avec l’agence de voyages attributaire du marché de déplacements

1.5.3. Mandatement des frais

1.5.4. Ordre de mission

1.6. Avantages sociaux

1.6.1. Chèques-déjeuner et tickets-restaurant - Demande

1.6.2. Chèques-déjeuner et tickets-restaurant - Commande

1.6.3. Chèques-déjeuner et tickets-restaurant - Remise

1.6.4. Remboursement des trajets du domicile au lieu de travail

1.6.5. Pièces financières diverses - Rappel de traitement

1.6.6. Pièces financières diverses - Saisie sur salaire

1.7. Organisme paritaire

1.7.1. Élections des représentants du personnel - Liste des candidats

1.7.2. Constitution et organisation - Liste électorale

1.7.3. Constitution et organisation - Matériel de vote

1.7.4. Constitution et organisation - Procès-verbal

1.7.5. Constitution et organisation - Règlement intérieur

1.8. Commission administrative paritaire

1.8.1. Formation simple - Situation individuelle

1.8.2. Avancement de grade

1.9. Conseil de discipline

1.9.1. Dossier de séance

1.10. Comité technique paritaire (CTP), d’hygiène et de sécurité (CHS) et d’action sociale (CAS)

1.10.1. Travaux préparatoires

1.10.2. Dossier de séance

1.11. Prévention des risques au travail

1.11.1. Information sur la sécurité et l'hygiène au travail

1.11.2. Documentation sur la sécurité et l'hygiène au travail

1.11.3. Élaboration de documents sur la sécurité et l'hygiène au travail

1.11.4. Procédure de sécurité - Documents préparatoires

1.11.5. Procédure de sécurité - Document final

1.11.6. Procédure de sécurité - Mise à jour

1.12. Contrôle du respect des règles et normes de sécurité et d'hygiène

1.12.1. Documents généraux - Rapport annuel

1.12.2. Documents généraux - Programme annuel

1.12.3. Documents généraux - Document unique

1.13. Actions de contrôle du CHS

1.13.1. Visite et inspection de service

1.13.2. Accident - Compte rendu

1.13.3. Accident - Analyse et proposition

1.13.4. Accident - Statistique

1.14. Registre d’hygiène et de sécurité

1.14.1. Registre d’hygiène et de sécurité

1.15. Mise en œuvre des mesures d’hygiène et de sécurité

1.15.1. Agent chargé de la mise en œuvre de la sécurité (ACMO) et correspondant sécurité

1.15.2. Inspection et visite du médecin du travail et de l’ACMO

1.16. Médecine du travail et prévention santé

1.16.1. Médecine de prévention - Dossier de surveillance "normal"

1.16.2. Médecine de prévention - Dossier soumis à des dispositions particulières

1.16.3. Service de médecine préventive - Rapport annuel

1.16.4. Service de médecine préventive - Suivi des agents

1.16.5. Service de médecine préventive - Liste

1.16.6. Service de médecine préventive - Convocation aux visites médicales

1.16.7. Service de médecine préventive - Mandatement des prescriptions

1.16.8. Honoraire de visite

1.16.9. Planning du service

1.16.10. Vaccination - Suivi

1.16.11. Vaccination - Produit

1.16.12. Vaccination - Fiche d'inscription

1.16.13. Don du sang - Suivi

1.16.14. Don du sang - Statistique

1.16.15. Comité médical

1.16.16. Commission de réforme

1.17. Relations avec les syndicats

1.17.1. Relations générales

1.17.2. Gestion des absences pour raisons syndicales

1.17.3. Grève

1.18. Communication interne

1.18.1. Fonctionnement - Budget

1.18.2. Fonctionnement - Plan de communication

1.18.3. Fonctionnement - Rapport

1.18.4. Fonctionnement - Reportage et film

1.18.5. Organisation - Organigramme

1.18.6. Guide de procédure - Documents préparatoires

1.18.7. Guide de procédure - Version finale

1.18.8. Organisation - Bulletin municipal

1.18.9. Organisation - Calendrier

1.18.10. Communication - Projet particulier

1.18.11. Communication - Plan de communication autour du projet

1.19. Activité relationnelle et manifestation

1.19.1. Accueil des nouveaux agents - Document préparatoire

1.19.2. Accueil des nouveaux agents - Programme

1.19.3. Accueil des nouveaux agents - Comptes-rendus

1.19.4. Accueil des nouveaux agents - Livret ou guide d'accueil

1.19.5. Appel à concours d'idées - Lancement et proposition

1.19.6. Appel à concours d'idées - Synthèse et validation

1.19.7. Médaille d'honneur - Liste des récipiendaires

1.19.8. Médaille d'honneur - Diplôme et arrêté

1.19.9. Médaille d'honneur - Invitation

1.19.10. Départ en retraite - Commande de cadeaux

1.19.11. Départ en retraite - Préparation de discours

1.19.12. Manifestation et cérémonies - Document préparatoire

1.19.13. Manifestation et cérémonies - Invitation

1.19.14. Manifestation et cérémonies - Documentation

1.19.15. Manifestation et cérémonies - Compte-rendu

1.20. Activité d'information

1.20.1. Publication interne - Document préparatoire

1.20.2. Publication interne - Correspondance

1.20.3. Publication interne - Collection des documents finaux

1.20.4. Production audiovisuelle - Document préparatoire

1.20.5. Production audiovisuelle - Produit fini

1.20.6. Intranet - Projet de mise en place

1.20.7. Intranet - Gestion du projet

1.20.8. Intranet - Vie du site ou portail

1.20.9. Intranet - Site ou portail

1.20.10. Messagerie électronique et utilisation d'Internet

1.20.11. Charte d'utilisation - Document préparatoire

1.20.12. Charte d'utilisation - État définitif

1.20.13. Charte d'utilisation - Annuaire électronique

1.21. Aide exceptionnelle

1.21.1. Dossier d'aide financière - Mise en place

1.21.2. Dossier d'aide financière - Enquête sociale

1.21.3. Dossier d'aide financière - Statistique et récapitulatif

1.22. Allocation diverse

1.22.1. Allocation pour enfant

1.22.2. Allocation pour enfant handicapé

1.22.3. Allocation pour enfant - Statistique

1.22.4. Manifestation au profit des agents et de leurs familles

1.23. Bilan social, synthèse et statistique

1.23.1. Bilan social - Document préparatoire

1.23.2. Bilan social - Bilan complet

1.23.3. Statistique et tableau de bord

1.23.4. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

1.23.5. Enquête(s)

1.24. Personnel non-rémunéré

1.24.1. Stage

1.24.2. Demande de stage refusée

1.24.3. Rapport de stage

1.25. Déclaration sociale nominative

1.25.1. Saisie des données calculées

1.25.2. Élus

2. Ressources humaines - Dossier individuel d'agent

2.1. Gestion individuelle

2.1.1. Dossier de l'agent

2.2. État civil

2.2.1. Photographie

2.2.2. Immatriculation au répertoire national des personnes physiques

2.2.3. Extrait d'acte de naissance

2.2.4. Pièce d'identité portant autorisation de travail

2.2.5. Certificat de nationalité

2.2.6. Changement de nom

2.2.7. Choix de nom d'usage

2.2.8. Déclaration de domicile

2.2.9. Travailleur handicapé

2.2.10. Relevé d'identité bancaire

2.3. Situation de famille

2.3.1. Livret de famille

2.3.2. Extrait d'acte de naissance ou d'adoption

2.3.3. Extrait d'acte de mariage ou de certificat de concubinage

2.3.4. Jugement de divorce

2.3.5. Pacte civil de solidarité (PACS)

2.3.6. Rupture du PACS

2.3.7. Scolarisation des enfants

2.4. Situation militaire

2.4.1. Position militaire

2.4.2. État signalétique et des services

2.5. Justificatif de paiement

2.5.1. Relevé d'identité bancaire (RIB)

2.5.2. Ordre de reversement

2.5.3. Justificatif de transport

2.5.4. Indemnité de départ volontaire (IDV)

2.5.5. Capital-décès

2.5.6. Titre de paiement

2.5.7. Arrêté relatif au changement de résidence

2.5.8. Prime d'installation

2.5.9. Attestation de scolarité des enfants

2.5.10. Supplément Familial de Traitement (SFT)

2.5.11. Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

2.5.12. Arrêté de revenu d'insertion (RI)

2.5.13. Indemnité de stage

2.5.14. Arrêté de formateur interne

2.6. Dossier autres collectivités

2.6.1. Arrêté carrière

2.6.2. Arrêté MO

2.6.3. Arrêté AT/MP

2.6.4. Documents hors arrêtés

2.7. Recrutement-titularisation

2.7.1. Profil de poste

2.7.2. Vacance

2.7.3. Candidature

2.7.4. CV et lettre de motivation

2.7.5. Fiche financière

2.7.6. Liste d'aptitude

2.7.7. Aptitude médicale

2.7.8. Diplôme

2.7.9. Service accompli

2.7.10. Non cumul d'emploi

2.7.11. Première décision d'affectation

2.7.12. Non titularisation

2.7.13. Déclaration URSSAF pour les non-titulaires

2.7.14. Extrait de casier judiciaire

2.7.14. Acte portant titularisation/classement

2.7.15. Cumul des pensions

2.7.16. Rapport de stage

2.7.17. Engagement à servir l’État

2.7.18. Acte portant nomination/reclassement

2.7.19. Contrat de travail et avenants

2.7.20. Notice

2.7.21. Intégration

2.7.22. Recrutement contractuel handicapé

2.8. Changement de position statutaire-mobilité-intégration

2.8.1. Détachement/intégration

2.8.2. Commission administrative paritaire

2.8.3. Arrêté de détachement pour stage

2.8.4. Mobilité interne

2.9. Mise à disposition

2.9.1. Candidature de l'agent

2.9.2. Acte portant mise à disposition et avis

2.9.3. Convention de mise à disposition

2.9.4. Acte portant mise ou maintien en disponibilité

2.10. Disponibilité

2.11.1. Demande et pièce justificative

2.11.2. Demande de renouvellement

2.11. Congé parental

2.11.1. Demande

2.11.2. Acte de mise en congé

2.12. Hors cadre

2.12.1. Candidature

2.12.2. Acte portant position hors cadre

2.13. Réintégration

2.13.1. Demande

2.13.2. Réponse de l'Administration

2.13.3. Aptitude physique

2.13.4. Acte portant réintégration

2.14. Prolongation d'activité et Recul de la limite d'âge

2.14.1. Arrêté de prolongation

2.14.2. Arrêté de recul

2.14.3. Demande de recul

2.14.4. Demande de prolongation

2.14.5. Réponse de l'Administration

2.14.6. Avis du médecin agréé

2.15. Mobilité dans l'intérêt du service

2.15.1. Décision administrative

2.15.2. Avis CAP

2.15.3. Dossier CAP

2.16. Fin de contrat

2.16.1. Notification de fin de contrat

2.16.2. Accusé de réception de la notification

2.16.3. Attestation Pôle emploi

2.16.4. Certificat de travail

2.17. Commission de déontologie

2.17.1. Saisine

2.17.2. Avis

2.17.3. Pièces pour la saisine

2.18. Cumul d'emplois - Emploi public

2.18.1. Déclaration

2.18.2. Décision

2.19. Création ou reprise d'entreprise

2.19.1. Déclaration

2.19.2. Décision

2.19.3. Demande d'autorisation d'exercice d'une activité privée

2.20. Activité accessoire

2.20.1. Demande d'autorisation

2.20.2. Décision de l'administration

2.21. Changement de modalités de temps de travail

2.21.1. Demande de travail à temps partiel et surcotisation

2.21.2. Décision et notification relatives à la demande de temps partiel et avenants

2.21.3. Décision d'autorisation de surcotisation

2.21.4. Reprise à temps plein après un temps partiel

2.21.5. Réintégration après temps partiel de droit ou sur autorisation

2.21.6. Attestation temps partiel

2.21.7. Convention télétravail et justificatifs

2.22. Maladies ordinaires

2.22.1. Arrêts de travail

2.22.2. Arrêtés

2.22.3. Avis du médecin de prévention

2.22.4. Conclusions administratives des médecins experts

2.22.5. Demande de reprise à temps partiel suite à une maladie ordinaire

2.22.6. Courrier information demi-traitement

2.23. Accident de service

2.23.1. Déclaration

2.23.2. Arrêt de travail

2.23.3. Arrêté

2.23.4. Avis de la commission de réforme

2.23.5. Conclusions administratives des médecins experts

2.23.6. Reprise à temps partiel

2.23.7. Avis du médecin de prévention

2.23.8. Allocation temporaire d'invalidité

2.23.9. Courrier d'information à l'agent

2.23.10. Arrêté de reprise

2.23.11. Avis du comité médical

2.23.12. Avis du médecin de prévention

2.23.13. Déclaration obligatoire

2.23.14. Rapport d'enquête suite à accident de service

2.23.15. Notification du taux d'IPP

2.24. Maladie professionnelle

2.24.1. Arrêtés

2.24.2. Arrêt de travail

2.24.3. Avis de la commission de réforme

2.24.4. Conclusions administratives des médecins experts

2.24.5. Déclaration obligatoire

2.24.6. Reprise à temps partiel

2.24.7. Avis du médecin de prévention

2.24.8. Allocation temporaire d'invalidité

2.24.9. Disponibilité d'office pour raison de santé (DORS)

2.25. Évaluation - notation/avancement d'échelon

2.25.1. Fiche de notation

2.25.2. Compte rendu d'évaluation

2.25.3. Rapport

2.25.4. Notification individuelle d'avancement d'échelon

2.25.5. Réduction/majoration d'ancienneté

2.26. Avancement/ Promotion

2.26.1. Concours

2.26.2. Arrêté ou décision rapport à la demande de l'agent

2.26.3. Contrat de travail et avenant

2.26.4. Arrêté de titularisation

2.26.5. Protection fonctionnelle

2.26.6. Demande de l'agent

2.27. Discipline

2.27.1. Rapport

2.27.2. Dossier d'enquête

2.27.3. Suspension

2.27.4. Arrêté portant sanction

2.27.5. Dossier pour conseil de discipline

2.27.6. Jugement concernant une condamnation

2.27.7. Notification

2.27.8. Recours

2.28. Cessation de fonction

2.28.1. Licenciement pour insuffisance professionnelle

2.28.2. Cessation de paiement pour départ de la collectivité

2.28.3. Demande

2.28.4. Notification

2.28.5. Radiation d'un cadre

2.28.6. Radiation d'un corps avant intégration (transfert)

2.28.7. Demande de cessation progressive d'activité

2.28.8. Acte portant cessation progressive d'activité

2.28.9. Demande de démission

2.28.10. Arrêté/Notification de démission

2.28.11. Décision de révocation

2.28.12. Décision/notification d'abandon de poste

2.28.13. Décision/notification d'admission à la retraite

2.28.14. Demande d'admission à la retraite

2.28.15. Décompte provisoire des droits à pensions

2.29. Mutation - affectation

2.29.1. Demande

2.29.2. Pièces justificatives en cas de demande prioritaire

2.29.3. Décision ou arrêté

2.29.4. Notification

2.29.5. Décision de reclassement

2.30. Retraite

2.30.1. Carrière

2.30.2. État et validation des services

2.30.3. Cessation progressive d'activité

2.30.4. Retraite pour invalidité

2.30.5. Réversion

2.30.6. Affiliation CNRACL

2.30.7. Document autre caisse de retraite

2.31. Services publics - activités privées

2.31.1. Dossier de validation de services

2.31.2. Déclaration de services publics

2.31.3. Etat des services accomplis

2.31.4. Etat des services au sein d'une activité privée

2.32. Distinctions honorifiques

2.32.1. Distinction

2.32.2. Dossier préfecture

2.32.3. Lettre de félicitation

2.33. Consultation du dossier

2.33.1. Demande

2.33.2. Autres correspondances

2.34. Formation - Gestion des compétences

2.34.1. Période de stage

2.34.2. Attestation de formation

2.34.3. Convention DIF/CPA

2.34.4. Fiche individuelle ou passeport de formation

2.34.5. Dispense

2.34.6. Compte rendu des entretiens de formation

2.34.7. Attestation de bilan de compétence

2.34.8. Suivi d'utilisation du droit individuel à la formation (DIF)

2.35. Prestation sociale

2.35.1. Accident, décès et invalidité

2.35.2. Accueil péri-scolaire

2.35.3. Allocation handicap

2.35.4. Centre de loisirs

2.35.5. CESU

2.35.6. Chèque vacances

2.35.7. Demande annulée

2.35.8. Demande rejetée

2.35.9. Déménagement

2.35.10. Etrennes

2.35.11. Études supérieures

2.35.12. Garde à domicile

2.35.13. Garde en dehors du domicile

2.35.14. Garde décalée

2.35.15. Installation

2.35.16. Invalidité

2.35.17. Mariage et PACS

2.35.18. Médaille

2.35.19. Naissance et adoption

2.35.20. Noël

2.35.21. Obsèques

2.35.22. Protection sociale complémentaire

2.35.23. Rente éducation

2.35.24. Rentrée scolaire

2.35.25. Retraite

2.35.26. Séjour catalogue

2.35.27. Séjour gite et familial

2.35.28. Séjour handicap

2.35.29. Séjour hors catalogue et linguistique

2.35.30. Séjour scolaire

2.35.31. Avis d'imposition

2.35.32. Attestation CAF

2.36. Logement

2.36.1. Document numéro unique

2.36.2. Contrat de travail des autres occupants

2.36.3. Avis d'imposition

2.36.4. Bulletin de salaire pour logement

2.36.5. CAF

2.36.6. Dossier de surendettement

2.36.7. Échéancier de paiement de crédit

2.36.8. Quittance de loyer

2.36.9. Taxe foncière

2.36.10. Justificatif de santé

2.36.11. Justificatif état de logement

2.36.12. Certificat de scolarité

2.36.13. Attestation Pôle emploi

2.36.14. Justificatif de vente de bien immobilier

2.36.15. Convention de garde d'enfant

2.37. Document préparatoire

2.37.1. Échanges entre Administrations

2.37.2. Prise de décision

2.37.3. Courriers agents

2.37.4. Mail

2.38. Dossier médical

2.38.1. Expertises médicales commandées par l'Administration

2.38.2. Éléments médicaux transmis par l'agent

2.38.3. Éléments du comité médical

2.38.4. Frais médicaux

2.39. Prélèvement à la source

2.39.1. Notification du prélèvement à la source

2.39.2. Taux de prélèvement à la source

2.40. Recours

2.40.1. Recours hiérarchique et recours gracieux

2.41. Gestion des congés et absences

2.41.1. Congé maternité ou adoption

2.41.2. Congé paternité ou adoption

2.41.3. Formation professionnelle

2.41.4. Congé maladie

2.41.5. Congé bonifié

2.41.6. Solidarité

2.41.7. Congé sans traitement

2.41.8. Autorisation d'absence

2.41.9. Congé de présence parentale

2.41.10. Réserve

3. Direction des systèmes d'information

3.1. Gestion administrative et financière

3.1.1. Schéma directeur informatique et de télécommunications

3.1.2. Déclaration à la CNIL

3.1.3. Matériel - Achat et aliénation

3.1.4. Matériel - Fiche

3.2. Logiciels (choix, suivi, et implantation)

3.2.1. Suivi des licences

3.2.2. Étude des besoins

3.2.3. Mise en place des applications spécifiques

3.2.4. Logiciel, implantation et modification

3.3. Assistance aux utilisateurs, maintenance du matériel, des serveurs et des réseaux

3.3.1. Architecture des réseaux - Étude

3.3.2. Architecture des réseaux - Intervention

3.3.3. Architecture des réseaux - Statistique

3.4. Téléphonie et système d'accès

3.4.1. Technique

3.4.2. Prestataire

3.5. Projets opérationnels à destination du grand public

3.5.1. Promotion et projet pédagogique - Réunion

3.5.2. Promotion et projet pédagogique - Contrat

3.5.3. Promotion et projet pédagogique - Correspondance

3.5.4. Promotion et projet pédagogique - Enquête

3.5.5. Promotion et projet pédagogique - Communication

4. Finances

4.1. Budget et comptes

4.1.1. Budget primitif et décision

4.1.2. Débat budgétaire

4.1.3. Contrôle du représentant de l'Etat

4.1.4. Documents préparatoires

4.1.5. Compte administratif et externe

4.1.6. État des dépenses

4.1.7. Compte de gestion

4.2. Impôts locaux

4.2.1. États fournis par les services fiscaux

4.2.2. Taxes locales

4.2.3. Dégrèvements

4.2.4. Commission communale des impôts directs locaux

4.3. Comptabilité

4.3.1. Documents généraux

4.3.2. Contrôle de la CRC et du comptable du Trésor

4.3.3. Document de suivi budgétaire et comptable

4.3.4. Étude financière

4.3.5. Ligne de trésorerie

4.3.6. Garanties d’emprunts

4.3.7. Fiche annuelle

4.3.8. Virement de crédits

4.3.9. Participation des communes aux dépenses d’aide sociale du conseil général

4.3.10. Recettes

4.3.11. Titre de recette

4.3.12. État récapitulatif

4.3.13. Subvention reçue

4.3.14. Subvention sans suite

4.3.15. Dotations

4.3.16. Emprunt

4.3.17. Fonds de compensation de la TVA

4.3.18. Montant du versement

4.3.19. Taxes diverses

4.3.20. Poursuite et cote irrécouvrable

4.3.21. Dépenses

4.3.22. Facture

4.3.23. Engagement comptable

4.3.24. Commande

4.3.25. Livraison

4.3.26. Fournisseur

4.3.27. Subventions versées par la collectivité

4.4. Régies

4.4.1. Documents généraux

4.4.2. Contrôle par la trésorerie

4.4.3. Tarif, bases de remboursement

4.4.4. Régisseur (titulaire ou suppléant)

4.4.5. Remise des documents de la régie au changement de régisseur

4.4.6. Quitus de gestion

4.4.7. Cautionnement mutuel

4.4.8. Indemnité de responsabilité

4.4.9. Livres comptables (ou équivalent)

4.4.10. Pièces justificatives

4.4.11. Inscriptions de toutes sortes et justificatifs de présence pour l’établissement des factures

4.4.12. Quotient familial

4.4.13. Relance de paiement

4.4.14. Relevé de comptes

4.4.15. Ticket et formule assimilée

4.4.16. État des formules remises au régisseur par le comptable

4.4.17. Récolement

4.4.18. Valeur inactive

5. Marchés publics

5.1. Études préalables

5.1.1. Étude d'impact

5.1.2. Étude de faisabilité

5.1.3. Étude technique

5.1.4. Programme

5.1.5. Avant-projet sommaire

5.1.6. Avant-projet détaillé

5.2. Publicité

5.2.1. Dossier de consultation des entreprises (documents non signés et formulaires vierges)

5.2.2. Annonces légales

5.3. Réception et examen des offres

5.3.1. Retrait des dossiers

5.3.2. Remise des dossiers

5.3.3. Liste des entreprises

5.3.4. Candidature

5.3.5. Commission d’ouverture des plis

5.3.6. Procès-verbal

5.3.7. Analyse des offres

5.4. Attribution et notification

5.4.1. Offre non-retenue - Dossier de l'entreprise

5.4.2. Rejet de candidature

5.4.3. Offre retenue - Dossier de l'entreprise

5.4.4. Attribution de la CAO

5.4.5. Offre non-retenue - Notification

5.4.6. Marché de maîtrise d'œuvre - Dossier de l'entreprise

5.4.7. Marché de maîtrise d'œuvre - Attribution

5.4.8. Marché de maîtrise d'œuvre - Notification

5.4.9. Marché récurrent - Dossier de l'entreprise

5.4.10. Marché récurrent - Attribution

5.4.11. Marché récurrent - Notification

5.4.12. Marché de fourniture - Dossier de l’entreprise

5.4.13. Marché de fourniture - Attribution

5.4.14. Marché de fourniture - Notification

5.4.15. Procédure infructueuse - Dossier de l'entreprise

5.4.16. Procédure infructueuse - Attribution

5.4.17. Procédure infructueuse - Notification

5.4.18. Procédure sans suite - Dossier de l'entreprise

5.5. Éxécution

5.5.1. Ordre de service

5.5.2. Marché de travaux - Suivi technique

5.5.3. Plan d’exécution d'ouvrage

5.5.4. Marché de travaux - Suivi général

5.5.5. Contrôle technique

5.5.6. Contrôle de sécurité - Avis et rapport

5.5.7. Contrôle de sécurité - Réserve

5.5.8. Contrôle de sécurité - Levée de la réserve

5.5.9. Dossier des ouvrages exécutés (DOE)

5.5.10. Marché de services et de fournitures - Suivi technique

5.5.11. Marché de services et de fournitures - Suivi financier

5.5.12. Caution bancaire et mainlevée

5.5.13. Décompte général définitif

5.5.14. Certificat pour solde

5.5.15. Liste annuelle des marchés publics

6. Urbanisme

6.1. Planification urbaine

6.1.1. Étude préalable

6.1.2. Création

6.1.3. Concertation et commission locale

6.1.4. Élaboration - Document préparatoire

6.1.5. Élaboration- Règlement, graphique et annexe

6.1.6. Élaboration - Décision et compte rendu

6.1.7. Approbation

6.1.8. Évolution

6.1.9. Déclaration de projet

6.2. Préemption

6.2.1. Création du périmètre

6.2.2. Déclaration d’intention d’aliéner - Registre

6.2.3. Déclaration d’intention d’aliéner - Déclaration d'intention

6.2.4. Préemption - Registre

6.2.5. Préemption - Dossier

6.2.6. Préemption - Foncier

6.2.7. Droits de préemption exercés par des personnes publiques autres que la commune

6.3. Expropriation

6.3.1. Dossier administratif étape 1 - Initiative

6.3.2. Dossier administratif étape 2 - Etude d'impact

6.3.3. Dossier administratif étape 3 - Dossier de l'enquête

6.3.4. Dossier administratif étape 3 - Pièce complémentaire

6.3.5. Dossier administratif étape 3 - Arrêté préfectoral

6.3.6. Dossier administratif étape 3 - Publicité

6.3.7. Dossier administratif étape 3 - Observations

6.3.8. Dossier administratif étape 3 - Consultation

6.3.9. Dossier administratif étape 3 - Conclusion

6.3.10. Dossier administratif étape 4 - Consultation

6.3.11. Dossier administratif étape 5 - Validation

6.3.12. Dossier administratif étape 6 - Arrêté

6.3.13. Dossier administratif étape 6 - Décret

6.3.14. Dossier administratif étape 6 - Document justificatif

6.3.15. Dossier administratif étape 7 - Enquête parcellaire

6.3.16. Dossier administratif Étape 8 – Déclaration de cessibilité du terrain

6.3.17. Dossier judiciaire

6.4. Urbanisme opérationnel

6.4.1. Convention

6.4.2. Registre et contribution

6.5. Zone d'aménagement concerté

6.5.1. Étude préalable

6.5.2. Concertation

6.5.3. Création

6.5.4. Documents préparatoires à l'élaboration

6.5.5. Dossier de réalisation

6.5.6. Délibération

6.5.7. Approbation

6.5.8. Dossier de concession avec l'aménageur

6.5.9. Dossier de construction

6.5.10. Évolution

6.5.11. Bilan

6.6. Lotissement

6.6.1. Permis accordé

6.6.2. Permis refusé et sans suite

6.6.3. Dossier d'aménagement - Déclaration

6.6.4. Dossier d'aménagement - Règlement

6.6.5. Incorporation des voies, réseaux et espaces verts au domaine public

6.6.6. Constitution de l’association syndicale

6.7. Amélioration de l'habitat

6.7.1. Opération programmée d’amélioration de l’habitat - Phase préliminaire

6.7.2. Opération programmée d’amélioration de l’habitat - Périmètre de l'opération

6.7.3. Opération programmée d’amélioration de l’habitat - Finance et subvention

6.7.4. Opération de résorption de l’habitat insalubre

6.7.5. Observatoire du logement

6.8. Projet d'intérêt général

6.8.1. Projets d'intérêt général

6.9. Urbanisme réglementaire

6.9.1. Demande d'autorisation d'occupation de sol

6.10. Certificat d'urbanisme

6.10.1. Dossier de certificat

6.10.2. Registre des certificats

6.11. Régime de déclaration

6.11.1. Dossier de déclaration

6.11.2. Registre de déclaration

6.12. Régime d'autorisation

6.12.1. Dossier de permis - Permis accordé

6.12.2. Dossier de permis - Permis refusé et sans suite

6.12.3. Registre des permis

7. Affaires juridiques et Assurance

7.1. Consultation juridique

7.1.1. Dossier de consultation juridique

7.1.2. Contrôle juridique interne des actes de la collectivité

7.2. Contentieux

7.2.1. Dossier de contentieux

7.2.2. Protocole transactionnel (litige réglé à l’amiable)

7.2.3. Référé préventif

7.3. Assurance

7.3.1. Police d'assurance

7.4. Sinistre

7.4.1. Dossier de sinistre - Sans dommage corporel

7.4.2. Dossier de sinistre - Avec dommage corporel

8. Documentation

8.1. Fonctionnement du service

8.1.1. Registre des entrées et d’inventaire

8.1.2. Désherbage

8.1.3. Demande de recherche documentaire

8.1.4. Gestion des prêts - Inscription

8.1.5. Gestion des prêts - Demande

8.1.6. Gestion des prêts - Statistiques

8.2. Gestion des collections

8.2.1. Actes administratifs de la préfecture

8.2.2. Dossier documentaire

8.3.3. Presse

9. Petite enfance

9.1. Création ou extension d'une structure d'accueil

9.1.1. Création

9.1.2. Extension et transformation

9.1.3. Projet d'établissement

9.2. Fonctionnement de la structure d'accueil

9.2.1. Règlement

9.2.2. Conseil d'établissement ou de service - Composition

9.2.3. Conseil d'établissement ou de service - Convocation

9.2.4. État de l'activité

9.2.5. Animation

9.3. Gestion comptable de la structure d'accueil

9.3.1. Documents transmis aux partenaires financiers

9.3.2. Paiement des familles et prestation de service unique (PSU)

9.4. Assistant maternel communal de la structure d'accueil

9.4.1. Présence des assistants maternels communaux

9.4.2. Visite à domicile des assistants maternels

9.5. Admission et relation avec les familles

9.5.1. Pré-inscription

9.5.2. Commission d'attribution de place - Convocation

9.5.3. Commission d'attribution de place - Bilan, rapport et compte-rendu

9.5.4. Inscription

9.5.5. Dossiers d'admission de l'enfant - Dossier d’inscription

9.5.6. Dossiers d'admission de l'enfant - Dossier financier

9.5.7. Relations avec les familles

9.6. Suivi de la présence des enfants

9.6.1. Entrées et sorties

9.6.2. Médical

9.6.3. Présence et appel journalier des enfants

9.6.4. Liaison interne

9.7. Dossier individuel de l'enfant

9.7.1. Dossier individuel des enfants sortis de crèche - Documents médicaux

9.7.2. Dossier individuel des enfants sortis de crèche - Autorisations parentales diverses

9.7.3. Dossier d'accident d'enfant

9.8. Document de gestion

9.8.1. Assistant maternel agréé

9.8.2. Planning d'activité

9.8.3. Bilan

9.9. Relation avec les assistants maternels et les parents

9.9.1. Conseils et informations donnés aux assistants maternels

9.9.2. Programme

10. Action économique

10.1. Relation avec les commerçants et artisans

10.1.1. Charte d’urbanisme commercial

10.1.2. Relation avec les acteurs économiques

10.1.3. Relation avec les unions commerciales ou associations d’artisans

10.1.4. Participation de la commune au CDAC

10.1.5. Fonds de compensation - Création

10.1.6. Fonds de compensation - Liste récapitulative

10.1.7. Fonds de compensation - Dossier d'indemnisation

10.1.8. Commission de la consommation et de l'environnement

10.2. Organisation des marchés d’approvisionnement, foires et brocantes

10.2.1. Règlement

10.2.2. Implantation

10.2.3. Emplacement

10.2.4. Place vacante

10.2.5. Consultation des organisations professionnelles

10.2.6. Liste d'ancienneté

10.2.7. Dossier des commerçants

10.3. Intervention économique

10.3.1. Agence de développement économique - Statuts et convention

10.3.2. Agence de développement économique - Bilan et tableau de bord

10.4. Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)

10.4.1. Diagnostic préalable

10.4.2. Protocole d’accord et avenant

10.4.3. Plan d’action

10.4.4. Comité et structure de gestion du PLIE

10.4.5. Appel à projets - Projet retenu

10.4.6. Appel à projets - Projet non retenu

10.4.7. Relation avec les entreprises

10.4.8. Bénéficiaire

10.4.9. Dossier refusé

10.4.10. Évaluation PLIE - Bilan

10.4.11. Évaluation PLIE - Suivi

10.5. Chantier d'insertion porté par la commune ou l'EPCI

10.5.1. Présentation

10.5.2. Règlement intérieur

10.5.3. Suivi du chantier

10.6. Clause d'insertion des marchés publics

10.6.1. Clause d'insertion des marchés publics

10.6.2. Comité de suivi

11. Direction générale

11.1. Note de travail

11.2. Compte-rendu de réunion

11.3. Compte-rendu de rendez-vous

11.4. Correspondance

11.5. Courrier "réservé" ou "signalé"

11.6. Procès-verbal

12. Patrimoine mobilier et immobilier

12.1. Patrimoine mobilier et immobilier

12.1.1. Inventaire du patrimoine

12.1.2. Enquête et correspondance

12.1.3. Plan du patrimoine

12.1.4. Affectation des biens - Immobilier

12.1.5. Affectation des biens - Mobilier

12.1.6. Dons, donations et legs

12.1.7. Location ou mise à disposition

12.1.8. Bail emphytéotique

12.1.9. Imposition

12.1.10. Contrôle technique - Installations électriques, de gaz, systèmes de sécurité incendie

12.1.11. Contrôle technique - Equipements

12.1.12. Contrôle technique - Action entreprise à posteriori du contrôle

12.1.13. Commission de sécurité

12.1.14. Sécurité

12.1.15. Autorisation administrative

12.1.16. État des bâtiments ou des sites

12.1.17. Entretien courant des bâtiments ou des sites

12.1.18. Salubrité et recherche de substances dangereuses

12.2. Bien du domaine public

12.2.1. Préemption

12.2.2. Procédure de déclassement

12.2.3. Réforme du matériel

12.2.4. Acquisition d’un bien en provenance de l’État ou d’une autre collectivité

12.3. Bien du domaine privé

12.3.1. Acquisition de propriétés bâties ou non bâties

12.3.2. Aliénation

12.3.3. Concession de logement aux agents publics pour nécessité absolue ou utilité de service

12.3.4. Vente aux enchères

12.3.5. Forêts et domaines ruraux - Entretien

12.3.6. Forêts et domaines ruraux - Coupe de bois dans les forêts

12.4. Parc automobile

12.4.1. Inventaire

12.4.2. États

12.4.3. Programme d'acquisition annuel

12.4.4. Étude, enquête et statistique

12.4.5. Contrat

12.4.6. Déclaration de vente ou de destruction

12.4.7. Demande d’immatriculation

12.4.8. Vignette et paiement de cartes grises

12.4.9. Contrôle technique et suivi d’entretien

12.4.10. Charte d’utilisation et de mutualisation

12.4.11. Attribution de véhicules, de cartes de carburant et de péage

12.4.12. Planning d'utilisation des véhicules

12.4.13. Suivi de l'utilisation des véhicules

12.4.14. Disque tachygraphe des conducteurs de poids lourds et de transports en commun

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