La validation/conservation des signatures électroniques


La signature électronique se développe désormais de plus en plus rapidement. Afin d’être opposable, une signature électronique doit s’accompagner de précautions d’autant plus contraignantes que les documents auront une durée de vie plus longue.

Ce livre blanc est destiné à faire la lumière sur ces différentes contraintes pour y apporter des éléments de réponse concrets comme le service de validation de signature électronique. Le risque est en effet de se voir non seulement contester sa signature mais surtout de la voir invalidée, rendant caduques les conditions d’exécution du document associé.

Même si la signature électronique doit rester simple à utiliser, elle n’en reste pas moins engageante et il est indispensable de veiller à sa bonne exécution en s’appuyant sur des prestataires de services de confiance qualifiés qui se devront d’entourer la signature de toutes les précautions indispensables à sa validité dans le temps. Le rôle de l’archivage est de plus aussi important pour les documents signés que pour tous les éléments de preuve associés.

 

Les podcasts d'Archimag
La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.