Le Sénat et l'Assemblée nationale se penchent sur la pollution numérique

Est-il possible de concilier numérique et environnement ? Oui selon les députés qui ont approuvé, le 10 juin dernier, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte du numérique en France. Ce texte, émanant du Sénat, dresse un constat : en 2040, la filière numérique serait à l'origine de 24 millions de tonnes équivalent carbone, soit environ 7% des émissions de la France, contre 2% aujourd'hui. Selon Vincent Thiébaut (LREM, Bas-Rhin), rapporteur du texte à l'Assemblé nationale, "la pollution numérique va s'imposer comme une problématique centrale des prochaines années". 

Dans le viseur des parlementaires figurent notamment les terminaux (téléphones, tablettes, ordinateurs...) qui seraient responsables de près de 70 % de cet impact du numérique. Le rapport sénatorial n'hésite pas à mettre les pieds dans le plat : "une limitation du renouvellement des terminaux est indispensable". Car de nombreuses ressources naturelles sont prélevées chaque année pour produire de nouveaux équipements : lithium, indium, tantale... Et leur traitement pour les transformer en composants électroniques est lui-même polluant.

Encourager l'achat de terminaux d'occasion

Les parlementaires souhaitent donc encourager l'achat de terminaux d'occasion via la réduction du taux de TVA sur les appareils reconditionnés. La proposition de loi pointe également "l'obsolescence logicielle" en l'intégrant dans la définition donnée à l'obsolescence programmée par le code de la consommation.

Autre objectif : "aller vers des centres de données et réseaux moins énergivores". Cela pourrait prendre la forme d'un conditionnement de l'avantage fiscal dont bénéficient les centres de données à des critères de performance environnementale.