Publicité

Signature électronique : le ministère de la Culture choisit Lex Persona

  • signatelec-lexpersona.jpg

    Signature électronique : le ministère de la Culture choisit Lex Persona
    La signature électronique permet aux agents de procéder à de nombreux actes réglementaires (Pixabay / szmiki95)
  • Les services de la rue de Valois se dotent d'une solution de parapheur électronique transverse afin de fluidifier ses flux documentaires.

    Régulièrement consulté par les collectivités territoriales à l'occasion d'une demande de travaux, le ministère de la Culture a décidé de se doter d'une solution de signature électronique afin de fluidifier ses flux documentaires. La rue de Valois a fait appel à l'éditeur Lex Persona pour déployer un outil permettant à ses agents de procéder à de nombreux actes réglementaires : signer des arrêtés donnant suite à des demandes d'autorisation de travaux, signer des avis attributifs de subvention et d'autres documents produits dans ou en dehors d'un SI (pièces juridiques ou administratives, courriers, etc.)...

    Interconnexion avec l'horodatage

    Ce projet comporte également des enjeux de sécurité autour de plusieurs mesures spécifiques : interconnexion avec l'horodatage du ministère de l'Intérieur en mode SaaS, interconnexion avec le SSO (système d'authentification unique) et le système d'archivage du ministère de la Culture, utilisation des serveurs SMTP du ministère de la Culture pour la mise en place de notifications par mail et de relances, et prise en compte de la mobilité des signataires.

    "La mise en place d'un parapheur transverse au sein de ce genre d'entité est un processus qui soulève différentes questions de natures diverses : techniques, juridiques ou liées à la sécurité" explique Imane Pasquier directrice de l'unité « signature électronique en ligne » chez Lex Persona ; "il s'inscrit aussi dans le temps, il évolue, les usages changent au gré des événements, tels que la crise sanitaire. Ce projet était donc l'occasion aussi pour nous de proposer un accompagnement vraiment agile qui s'adapte aux événements et aux cas d'usages".

    À lire sur Archimag
    Les podcasts d'Archimag
    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.

    2025-Catalogue Dématérialisation-Serda Formation