Le G29 – le groupe des Cnil européennes – engage des « actions » contre Google. Le géant américain refuse de se mettre en conformité avec la législation européenne en matière de protection des données.
Le délai de quatre mois donné en octobre dernier à Google par le G29 – les autorités de protection des données de six pays européens dont la Cnil* – pour se mettre en conformité avec la législation européenne en matière de protection des données est écoulé. « En conséquence, toutes les autorités du groupe de travail mis en place par le G29 ont décidé d'engager, (…) chacune en ce qui la concerne, des actions (enquête, contrôles, etc.) » annonce la Cnil dans un communiqué.
Une enquête de sept mois avait été menée en 2012 par le G29 sur les règles de confidentialité de Google au regard de la législation européenne en matière de protection des donnée. Sur la base de ces conclusions, rendues publiques le 26 octobre 2012, le G29 avait demandé à Google de se « mettre en conformité, dans un délai de quatre mois ». Le groupe de travail piloté par la Cnil - qui réunit les autorités de protection des données d'Allemagne, d'Espagne, de France, d'Italie, des Pays-Bas et du Royaume Uni – a constaté, à l’issu de ce délai, que le géant de Montain View n’a adopté « aucune mesure concrète ». La CNIL a en conséquence « notifié à Google sa décision d'ouvrir une procédure de contrôle, ainsi qu'une procédure de coopération administrative internationale avec ses homologues du groupe de travail ».
De son côté, Google maintient que sa politique de confidentialité qui fusionne les règles d’utilisation et regroupe les informations de plusieurs de ces services (Gmail, Google +, Youtube, etc.) respecte les normes européennes.
* Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
