Emmanuel Macron annonce un plan de transformation numérique de la justice

Le président de la République souhaite la dématérialisation complète des procédures de saisine des juridictions dès 2020.

Dans un discours prononcé à l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour de Cassation, Emmanuel Macron a réaffirmé une promesse de campagne : la numérisation progressive des procédures de justice.

Le président de la République a précisé les contours de son plan de transformation qui « permettra aux justiciables, aux avocats (…) de suivre en ligne le déroulement de l’instruction de leur affaire et d’accomplir en ligne les actes de procédure ». Toutes les parties concernées seront alors en mesure de travailler sur la base d’un dossier numérique dématérialisé.

Procédure pénale numérique

Le chef de l’Etat a également précisé les grandes dates de ce déploiement. En matière civile, la saisine des juridictions sera effective dès 2019 « et la dématérialisation complète déployée à partir de 2020 ». En matière pénale, les choses semblent plus floues. Emmanuel Macron a souligné que les ministères de la Justice et de l’Intérieur travaillent actuellement ensemble « afin de parvenir à une procédure pénale numérique ».