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Gouvernement : la souveraineté numérique en ligne de mire

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    “Ne venez pas toucher à nos données, elles nous appartiennent," a déclaré Bruno le Maire à l'occasion de l'inauguration du nouveau datacenter OVHcloud. (DR/ministère de l'Economie)
  • Le 12 septembre dernier, OVHcloud a inauguré un tout nouveau datacenter à Strasbourg. Le premier centre issu de la stratégie “hyper résilience” de l’entreprise française. A cette occasion, le ministre de l’Économie, Bruno le Maire a fait quelques annonces sur “le nouvel or noir économique” : les données.

    “Maîtriser ses données, c'est maîtriser la prospérité économique, déclare Bruno le Maire, durant son discours. Tous ceux qui laissent filer leurs données laisseront filer leur prospérité, leur souveraineté et leur indépendance. Je crois que chacun doit bien prendre la mesure de ce qui se joue.”

    Pour le ministre, la gestion des données est aussi un enjeu culturel. Après avoir rappelé les différents modèles américains ou encore chinois, à savoir une liberté totale pour le premier ou une prise de contrôle du numérique pour le deuxième, il est revenu sur le modèle français et par extension européen. Selon lui, il repose sur trois grands piliers : la protection, la régulation et l’innovation.

    Clarifier la définition des données sensibles

    L’heure est donc à la souveraineté numérique. Bruno le Maire est revenu sur le label SecNumCloud. “Ne venez pas toucher à nos données, elles nous appartiennent. Et il est bon que sur le territoire national, ce soit la loi nationale qui s'applique et pas la loi américaine. Et il serait bon que nos partenaires européens comprennent tous unanimement que sur le territoire européen, il est bon que ce soit la loi européenne qui s’applique.”

    Lire aussi : Sécurité des données : la bataille des clouds souverains

    Il invite ainsi, les entreprises à davantage s’ancrer dans cette démarche SecNumCloud. Elles auront pour cela l’appui de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM). De plus, des précisions sur la définition des données sensibles devraient être publiées par voie circulaire dans les prochaines semaines pour garantir à tous les opérateurs, qu’ils soient publics ou qu’ils soient privés, la protection face au principe d’extraterritorialité américain.

    Vers une norme obligatoire ?

     “Si jamais nos entreprises, qui ont des données extraordinairement sensibles, ne se saisissaient pas librement de cette offre de sécurisation de leurs données, je ne peux pas exclure qu’à un moment ou à un autre, nous en venions à une norme obligatoire pour protéger notre souveraineté industrielle et protéger notre indépendance.”

    Lire aussi : Quelle politique de la donnée en France et en Europe ?

    Enfin, pour animer ces différents débats, Bruno le Maire a aussi annoncé la création d’un comité stratégique de filière sur le numérique de confiance, présidé par Michel Paulin, directeur général d’OVHcloud. A suivre…
     

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.

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