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Au sommaire :
- Dossier : L'IA et les nouvelles technos pour un meilleur service public
- "Les services publics ont perdu des compétences" : entretien avec Raphaël Maurel, secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique
- Numérique et dématérialisation au service des métiers de la justice : de la Procédure Pénale Numérique à la dématérialisation du casier judiciaire
- IA, data mining, cyberenquête : l’administration s’équipe face à la fraude
- Désinformation et cyberattaques : l’État se penche sur ses datas, avec l’aide de Viginum et de l’Anssi
- Montrouge, plus proche de ses usagers grâce à une application de gestion de la relation citoyen (GRC)
24,2 millions d’euros. C’est le montant de l’enveloppe dédiée à la dématérialisation de la procédure pénale. Le programme PPN (Procédure Pénale Numérique) vise à dématérialiser l’ensemble des actes de la prise de plaintes jusqu’à l’archivage de la décision, en passant par le jugement et toutes les phases judiciaires. Résultat : ce sont près de 4 000 tonnes de procédures papier qui ne seront plus utilisées.
Surtout, la PPN génère un gain de temps considérable pour les acteurs du droit. Les procédures de plainte sont désormais signées électroniquement et transmises au tribunal où, là aussi, elles sont traitées de façon numérique.
"Pour nous, greffiers, certaines tâches ont disparu", explique Lionel Bastien, greffier des services judiciaires auprès du tribunal judiciaire d’Épinal (88). "Là où il y avait auparavant quatre étapes de traitement (réception, compostage, vérification, classement), il n’y a désormais plus que celle de la vérification".
La fluidité des échanges se joue également lors des audiences. "La PPN permet la création d’audiences entièrement numériques. C’est un gain de temps pour tout le monde : le greffe, les avocats, et évidemment le tribunal. Ce gain de temps, on le retrouve également pour le justiciable. Au final, c’est une justice qui est rendue dans de meilleures conditions", estime Frédéric Nahon, procureur de la République.
Consulter en ligne l’état d’avancement d’une procédure pénale
Les avocats, de leur côté, peuvent accéder instantanément aux pièces numériques du dossier. Pour les policiers et gendarmes, cette procédure dématérialisée garantit une suppression des copies de leurs actes de procédures. Résultat : 1,3 million de procédures de justice ont déjà été dématérialisées grâce à la Procédure Pénale Numérique.
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En l’espace de quelques années, la Justice a investi les territoires du numérique pour mieux se rapprocher des citoyens. Depuis 2021, tout justiciable peut saisir la justice en ligne, depuis le site justice.fr, pour certaines procédures : les requêtes en cours de mesure de protection des majeurs devant le juge des tutelles et pour les constitutions de partie civile par voie d’intervention, par exemple.
La saisine en ligne est également possible pour les requêtes devant le juge aux affaires familiales (JAF). Et depuis le 15 novembre 2021, tout justiciable peut consulter en ligne l’état d’avancement d’une procédure pénale qui le concerne.
Astrea, le casier judiciaire national dématérialisé
Comme d’autres institutions, le ministère de la Justice a également lancé son application justice.fr, disponible sur Google Play et l’App Store. Elle permet notamment de trouver un tribunal ou un point-justice à proximité, ou encore de s’informer sur ses droits et démarches grâce à des milliers de fiches thématiques issues de service-public.fr.
Les utilisateurs peuvent également y recourir pour calculer leurs droits dans les cas d’aide juridictionnelle, de pension alimentaire ou de saisie sur salaire. Autre fonctionnalité utile pour les justiciables, des annuaires des professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires, conciliateurs) y sont présentés pour les accompagner dans leurs démarches.
La dématérialisation du casier judiciaire est également progressivement entrée dans les mœurs. Pour la seule année 2017, 16,3 millions de bulletins du casier judiciaire national ont été demandés, dont 3,3 millions de bulletins n° 3, délivrés par voie postale. Le programme Astrea vise à dématérialiser la délivrance de tous les bulletins du casier judiciaire national, et à les rendre accessibles 24 h/24 et 7j/7.
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Bonne nouvelle : depuis 2018, les citoyens peuvent non seulement demander un bulletin en ligne, mais ils peuvent également télécharger une version numérique de leur bulletin n° 3 (si ce bulletin est néant) et ce de manière sécurisée, en quelques clics.
"À terme, tous les bulletins (B1, B2 et B3) des personnes physiques et morales, quelles que soient leurs données, seront entièrement numériques", précise le ministère de la Justice.
