Le cadre juridique de la signature électronique
L’utilisation de la signature électronique offre de nombreux avantages. Outre la simplification et la fluidification des processus, elle est reconnue juridiquement et dispose de certifications et de normes équivalentes, voire supérieures, à celles de la signature manuscrite. Mais comment s’y retrouver dans les différents niveaux de signature et s’assurer que son prestataire de service est qualifié ?
Découvrez dans cet ebook, rédigé par Oodrive :
Les textes juridiques régissant le cadre légal de la signature électronique;
Les conditions de validité de la signature électronique;
Les différents niveaux de signature électronique
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