Pour Eric Dupond-Moretti, une justice entièrement dématérialisée est possible

Des logiciels adaptés, un matériel solide en état de fonctionnement, et un réseau sans coupures. Tel est l'engagement d'Eric Dupond-Moretti pris devant le Tribunal judiciaire de Chartres dans le cadre du second plan de transformation numérique du ministère de la Justice. Le garde des Sceaux a annoncé le recrutement immédiat de 100 techniciens informatiques de proximité en attendant une deuxième vague d'embauches en 2024 : "il y aura ainsi, dans un an, un professionnel de l’informatique dans chaque ville accueillant une cour d’appel ou un Tribunal judiciaire".

Au coeur de cette transformation numérique, la dématérialisation tient une place centrale avec le "projet zéro papier 2027". Eric Dupond-Moretti souhaite notamment "que l’on puisse transmettre instantanément nos pièces et décisions en version dématérialisée. C’est ça aussi le respect du contradictoire et c’est un des fondements de la Justice, que le numérique doit nous permettre de gérer plus facilement."

Procédure pénale numérique

Pour mener à bien son ambition, le ministère de la Justice ne part pas de rien. Mise en place en 2018, la procédure pénale numérique (PPN) a permis la transmission de 800 000 procédures pour la seule année 2022. " C’est considérable !" se félicite le ministre de la Justice ; "et je peux vous annoncer qu’à la fin de cette année 2023, tous les dossiers classés sans suite sur le territoire feront l’objet de transmissions dématérialisées via la procédure pénale numérique. PPN nous montre en fait que la justice « zéro papier », entièrement dématérialisée, est possible."

Autre annonce, la signature électronique, au civil comme au pénal, sera possible dès la fin de l’année pour les juridictions qui le souhaitent.