En plein coeur de l'été, le gouvernement a annoncé le report de la réforme portant sur l'obligation de la facturation électronique. Prévue pour entrer en vigueur le 1er juillet 2024, cette réforme devait progressivement s'appliquer à environ quatre millions d'entreprises. Sans plus de précision, le ministère de l’Économie et des Finances évoque "un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles." L'annonce de ce report intervient après un premier décalage annoncé en 2021 afin de tenir compte du "degré de maturité numérique des entreprises".
Cette décision semble avoir été prise à la suite d'échanges avec les fédérations professionnelles, les entreprises et les éditeurs de logiciel. Constat : les entreprises sont loin d'être en ordre de marche pour s'engager dans une telle réforme. Selon une étude récente réalisé par Generix Group en partenariat avec Markess by Exægis, 27 % des entreprises reconnaissaient ne pas être prêtes. Ces entreprises, qui appartiennent pour l'essentiel au segment TPE/PME, estiment ne pas être en conformité avec la réforme.
La question des logiciels et du coût
Cette impréparation concerne notamment le volet logiciel. De fortes disparités ont été constatées selon les secteurs d'activité : 94 % des entreprises de la distribution ont adopté une solution de dématérialisation des factures contre 72 % pour les entreprises de services.
Sans surprise, la question du coût du passage à la facturation dématérialisée explique également le retard pris par les entreprises. Pour 37 % des répondants, la mise en conformité coûtera moins de 500 000 euros, alors que 36 % l’estiment à plus d’un million d’euros et 6 % à plus de 10 millions d’euros.
Une nouvelle date qui reste à définir
Du côté des éditeurs de logiciels, l'annonce de ce report ne devrait pas surprendre. Lors du salon Documation qui s'est tenu au mois de mars dernier, certains d'entre eux constataient que certaines TPE/PME repoussaient l'échéance devant l'avalanche de questions posées par la réforme : quelles plateformes de dématérialisation ? Quelles interconnexions? Quid des cycles de vie de la facture ?
La nouvelle date de l'entrée en vigueur de la facture dématérialisée n'est à ce jour pas précisée par Bercy. Elle sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.
