Les notaires ont choisi de migrer vers la dématérialisation. Une clé USB intégrant une puce électronique Sim leur donnera accès aux actes archivés électroniquement.
la dématérialisation, les notaires ont une longueur d’avance. Un progrès initié par le Conseil supérieur du notariat, à l’origine du décret de loi 2005-973 du 10 août 2005 relatif à l’établissement et la conservationi des actes authentiques sur support électronique. Fort de ce décret signé par le garde des Sceaux, le Conseil supérieur du notariat a lancé plusieurs chantiers. Tout d’abord, le projet Téléactes permettant le dépôt des actes de ventes dématérialisés pour la conservation des hypothèques, puis le projet Ecaase : Etablissement et conservation des actes authentiques sur support électronique.
« Pour mener à bien ces projets, il fallait, dans un premier temps, répondre aux critères de la direction centrale de la sécurité des systèmes d’informationi (DCSSI) et, dans un deuxième temps, obtenir la qualification de prestatairei de services de certification électronique (PSCE). Ce qui impliquait que tous nos processus de délivrance de certificats répondent à la normei Afnori NF 274-400 », précise Didier Lefevre directeur des systèmes d’information. Pour ces raisons et pour des notions d’indépendance vis-à-vis d’éditeurs, le Conseil supérieur a développé ses propres outils avec l’aide de plusieurs acteurs en particulier l’intégrateur CS (Communication & Systèmes). Les projets s’articulent autour d’un intraneti sécurisé, le réseau Real, qui interconnecte toutes les études de notaires au centre d’archivagei près d’Aix-en-Provence.
minutier central électronique
Les huit mille notaires seront équipés progressivement d’une clé USB avec une puce électronique Sim intégrée, contenant les données d’identification indispensables à leur authentificationi en tant que personnel assermenté : nom, numéro de la pièce d’identité, adresse de l’office, code CRPCEN (Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires), signature manuscrite, sceau du notaire. Pour les autres signataires des actes, une tablette électronique sera installée sur chaque poste. Les actes, appelés minutes par les notaires, une fois authentifiés sont classés dans le minutier central électronique du centre d’archivage. Il héberge également le coeur de l’infrastructure à clé publique, qui gère les clés USB. Le système de stockage mis en place doit répondre aux contraintes spécifiques à la profession, soit une conservation des minutes pour cent ans, sans modification possible avant transmission aux Archives nationalesi. Le Conseil supérieur du notariat veut aller plus loin et étendre la certification électronique auprès d’organismes tiers, telle la Caisse des dépôts.
