Une proposition de loi pour réglementer les honoraires des généalogistes

Le 15/11/2012
Un registre des baptêmes, mariages et sépultures daté de 1761 Archimag

 

Le député Jean-Christophe Lagarde (Seine-Saint-Denis, UDI) a déposé, le 13 novembre dernier, une proposition de loi visant à réglementer les honoraires des généalogistes professionnels oeuvrant dans les affaires de recherche d'héritiers. L'article unique de cette proposition de loi prévoit de fixer par décret "les conditions d'agrément des généalogistes professionnels et le barème de leurs honoraires".

Selon M. Lagarde, le mode de rémunération des généalogistes demeure flou et certains de ces professionnels demanderaient aux héritiers un montant de 40 à 50 % de leurs parts d'héritage. 

 

Retrouvez une enquête consacrée à la généalogie successorale parue dans Archimag.

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