Le ministère de la Culture et de la Communication a annoncé mercredi 6 mars qu’un accord a été trouvé entre les éditeurs et les auteurs sur les contrats d’édition dans le secteur du livre.
C’est le 21 mars, jour d’ouverture du Salon du livre de Paris, que sera officiellement signé un accord sur le contrat d’édition numérique dans le secteur du livre entre auteurs et éditeurs. Le ministère de la Culture et de la Communication a annoncé le 6 mars dernier l’existence de cet accord. Les détails seront officialisés le jour de sa signature.
Meilleure information des auteurs
Les auteurs ont obtenu des garanties sur la réédition des comptes des éditeurs. Ces derniers sont obligés d’assurer un suivi régulier des comptes, d’informer les auteurs du niveau des ventes de leurs livres, sous peine de se voir retirer leur exploitation. En échange les auteurs ont cédé sur le champ de la réversibilité des droits numériques. Une clause permet également à un auteur de reprendre un titre si celui-ci est en cessation d’activité et ne rapporte plus rien.
Aurélie Filippetti a annoncé qu’elle déposera prochainement un projet de loi apportant des modifications au code de la Propriété intellectuelle.
Suite à un conflit sur la « réversibilité des droits numériques » entre le syndicat national de l’édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE) en mai 2012, une mission de médiation sous la direction de Pierre Sirinelli, professeur de droit à l’Université Paris I, avait été lancée l’été dernier. Cet accord en est le fruit.
