ConsiliaWeb, la base de données dédiée aux avis consultatifs du Conseil d'Etat

Plus de 3 500 références d'avis inédits sont désormais en libre accès sur le site du Conseil d'Etat.

Le Conseil d'Etat vient de lancer une nouvelle base de données dédiée aux avis consultatifs. Baptisée ConsiliaWeb, cette nouvelle plateforme donne accès à près de 3 500 avis inédits rendus depuis 1947. Elle est accessible gratuitement et se présente sous la forme d'un moteur de recherche où les entrées peuvent se faire par numéro d'avis, par date ou par mots-clé.

ConsiliaWeb rassemble plus de 3 000 avis sur questions du gouvernement et plus de 500 avis émis à l'occasion de l'examen d'un projet de texte.

ConsiliaWeb, ArianeWeb

Le Conseil d'Etat rend deux grands types d'avis : les avis sur question du gouvernement et les avis sur des projets de texte (propositions et projets de loi, ordonnances). Ils sont rendus par l'une des cinq sections administratives du Conseil d'Etat et permettent d'éclairer le gouvernement sur les moyens juridiques les plus appropriés pour atteindre ses objectifs.

ConsiliaWeb vient enrichir l'offre de bases de données en ligne du Conseil d'Etat. En 2011, l'institution avait déjà lancé ArianeWeb, une base de données permettant d'accéder à plus de 230 000 décisions contentieuses rendues par le Conseil d'Etat dans sa fonction de juge administratif suprême.