Open data et données personnelles : l'état des lieux dressé par la Cnil

Si les acteurs de l'open data ont pris en considération la question des données personnelles, ils semblent également souffrir d'un manque criant de solutions concrètes, notamment en matière d'anonymisation.

Afin de contribuer au respect de la vie privée au sein de la politique française d'ouverture des données, la Commission Informatique et Libertés (Cnil) a dressé un état des lieux des pratiques des acteurs de l'open data en matière de données personnelles. Ayant lancé une vaste consultation publique au début de l'année 2014 auprès de 400 personnes ou organismes impliqués dans la mise en oeuvre d'une plateforme ou d'une politique d'open data (producteurs, gestionnaires ou réutilisateurs de données publiques), l'autorité administrative révèle aujourd'hui que ceux-ci sont plutôt concernés par le sujet des données personnelles.

En effet, plus de la moitié des responsables open data et gestionnaires de données publiques déclarent s'être déjà demandés si des données personnelles pouvaient être contenues dans certains jeux de données dont l'ouverture était envisagée. La consultation révèle également que les interlocuteurs privilégiés, lorsque la consultation se pose, sont les Correspondants Informatique et Libertés (Cil) et la Cnil.

Opposition en cas de risque d'identification

De plus, 85 % des Correspondants informatique et libertés (Cils) déclarent avoir déjà été consultés sur des questions d'open data. La moitié par des responsables ou gestionnaires et près de 25 % d'entre eux par des réutilisateurs. Un tiers des Cil auraient d'ailleurs identifié des risques de diffusion de données à caractère personnel lors de consultations de ce type.

Une fois ces risques révélés, près de 50 % des gestionnaires de données publiques interrogés ont indiqué avoir fait part de leur opposition à l'ouverture de certaines données au motif "d'un risque d'identification de personnes physiques".

De rares abandons de projets

Mais la consultation de la Cnil révèle également que l'ouverture des données n'est pas nécessairement bloquée lorsque celles-ci semble contenir des données personnelles. En effet, les résultat de la consultation de la Cnil révèlent que les Cil interrogés recommandent majoritairement d'anonymiser les données ou, dans une moindre mesure, de recueillir le consentement des personnes concernées. L'abandon du projet n'est que rarement conseillé.

Ces chiffres encourageants sont tempérés par la difficulté des répondants à se positionner face aux questions concernant les techniques d'anonymisation ou de recueil de consentement. La Cnil estime en effet que les méthode évoquées par les personnes interrogées seraient plutôt sommaires (retrait des identifiants directs tels que les noms et prénoms...). Des interrogations et un fort besoins de solutions pratiques persistent.