La justice ordonne à Google le déréférencement d'un lien

Pour la première fois, une décision de justice française demande à Google la suppression d'un lien de son moteur de recherche pointant vers un article de presse.

Le Tribunal de grande Instance de Paris a ordonné à Google Inc. le déréférencement d'un lien de son moteur de recherche pointant vers un article du quotidien Le Parisien. Cette décision intervient à la demande d'une internaute, Mme M., qui depuis plusieurs années demande à Google la suppression d'un lien vers un article relatant une affaire d'escroquerie jugée en 2006. Mme M. avait alors été condamnée à une peine de trois ans de prison dont six mois fermes. Selon le TGI, "l'accès aux données en cause par simple interrogation à partir de ses nom et prénom via le moteur de recherche de Google par tout tiers nuit à sa recherche d'emploi".

Dans une ordonnance de référé du 19 décembre 2014, le TGI considère que la demanderesse "justifie de raisons prépondérantes et légitimes prévalant sur le droit à l'information".

Jusqu'à cette décision, Google avait toujours refusé de répondre favorablement à la demande de Mme M. invoquant l'intérêt du public. Google France faisait par ailleurs valoir que son activité de moteur de recherche et de régie publicitaire ne peuvent être considérés comme une activité éditoriale. Mais le Tribunal de grande Instance de Paris a estimé qu'au regard du temps écoulé et de l'absence de mention de la condamnation sur le bulletin n° 3 du casier judiciaire de la demanderesse, cette dernière est fondée à demander le déréférencement.