Le procès des attentats islamistes qui s’est ouvert le 8 septembre dernier devant la cour d’assises spéciale de Paris est le quinzième à faire l’objet d’une captation vidéo. Il rejoindra la cohorte des audiences qui ont déjà été filmées et archivées pour l’histoire : Klaus Barbie, Paul Touvier, Maurice Papon, affaire du sang contaminé, explosion d'AZF, génocide des Tutsis du Rwanda...
Dans une salle spécialement aménagée, huit caméras (et cinquante micros) filmeront les débats du procès déjà baptisé “V13” pour vendredi 13 novembre 2015, date des attentats qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés au Stade de France, sur les terrasses des 10ème et 11ème arrondissements de Paris et au Bataclan. Le tournage obéira à des règles strictes : les caméras doivent être fixes afin de ne pas perturber le bon déroulement des audiences. Les enregistrements seront ensuite transmis, via le ministère de la Justice, aux Archives nationales, qui sont responsables de leur conservation.
Les 1 765 parties civiles, quant à elles, bénéficieront d’une web radio, accessible via un code d’accès personnel, pour suivre l’audience à distance.
Travail sur les métadonnées
Prévu pour durer neuf mois, ce procès va donc générer des milliers d’heures que les Archives nationales devront conserver sur leurs serveurs. L’institution devra également procéder à un important travail sur les métadonnées afin de rendre ce corpus accessible.
L’an dernier, les audiences relatives aux attentats de janvier 2015 (Charlie Hebdo, Hyper cacher) avaient déjà été enregistrées. Il s’agissait alors du premier procès filmé pour une affaire liée au terrorisme.
Un enregistrement le plus neutre possible
Depuis la loi du 11 juillet 1985, certains procès présentant “un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice” peuvent être filmés. A l’origine de ce dispositif, l’ancien Garde des Sceaux Robert Badinter expliquait l’esprit de sa loi : “l’enregistrement doit être le plus neutre possible. Il faut montrer l’audience du point de vue du juge, pas de celui qui assure la captation audiovisuelle. L’enregistrement est un matériau pédagogique, un document pour les chercheurs. Il devient avec le temps un matériau historique. Il faut garder une trace filmée des grands procès pour l’histoire”.
A ce jour, 2 600 heures d'audience (soit 14 procès) sont conservées aux Archives nationales. Ces enregistrements sont uniquement consultables par les chercheurs mais certains ont déjà été diffusés à la télévision.
Les images du V13 ne pourront être consultées par les chercheurs qu’à la fin du procès lorsque toutes les voies de recours auront été épuisées. Elles pourront ensuite être utilisées pour des expositions ou des documentaires sous réserve d’une autorisation délivrée par le président du tribunal judiciaire de Paris. La reproduction et la diffusion de l'intégralité ou d'une partie des débats ne sera possible que dans 50 ans.
"Filmer les procès : un enjeu social", une exposition aux Archives nationales
Le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales présente, jusqu'au 18 décembre 2021, une exposition consacrée aux archives audiovisuelles de la justice. Les visiteurs sont invités à visionner des extraits des procès qui ont marqué l’Histoire, autour d’un fil conducteur : les crimes contre l’humanité. Des images retracent les procès de Nuremberg (1945-1946), de Klaus Barbie (1987), de Maurice Papon (1997-1998), mais aussi les audiences des responsables du génocide des Tutsi au Rwanda (2014 et 2016).
