Archives de la Maison-Blanche : une demande d'appel prononcée contre Donald Trump

La menace de sanctions judiciaires est relancée pour Donald Trump. Le 26 août 2024, le procureur spécial Jack Smith a demandé à une cour d’appel fédérale américaine de revenir sur la décision de la juge de première instance, Aileen Cannon. Le 15 juillet dernier, cette dernière avait annulé les poursuites judiciaires contre l’ex-président des États-Unis concernant la rétention d'archives classifiées après son départ de la Maison-Blanche, en janvier 2021.

De son côté, le ministère de la Justice américaine avait donné son accord pour la demande d’appel du procureur spécial Jack Smith, estimant il y a un mois, que la décision de la juge était controversée.

Des archives conservées illégalement 

Pour rappel, Donald Trump, ainsi que deux de ses assistants personnels, étaient poursuivis en justice concernant la conservation de documents classifiés dans sa résidence privée Mar-a-Lago en Floride. Il était reproché au candidat républicain d’avoir compromis la sécurité nationale en conservant chez lui ces documents après la fin de sa présidence, au lieu de les remettre aux Archives nationales comme l’exige la loi. Ces documents pourraient être des plans militaires ou des informations sur des armes nucléaires.

Un procès avant l'élection présidentielle américaine ?

Dans le cadre de cette affaire, l'issue de l'appel demandé par le procureur spécial Jack Smith, qui doit indiquer au juge chargé de l'affaire de subversion électorale comment il souhaite procéder à la lumière de l'arrêt de la Cour suprême avant le vendredi 30 septembre, sera déterminant pour les procédures judiciaires en cours concernant l'ex-président. A cette heure, la défense dispose de trente jours pour répondre, puis le procureur spécial aura  trois semaines pour formuler un contre-argumentaire. 

A noter qu'il est peu probable qu'un éventuel procès du candidat républicain Donald Trump puisse se tenir avant l'élection présidentielle du 5 novembre, même si la cour d'appel donne raison au procureur.