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Droit : les points clés de la signature électronique

Article publié en deux parties dans les numéros 265 et 266 d'Archimag. Steve Snodgrass

 

La loi de 2000 adaptant le droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique a révolutionné notre Code civil (1). Avec l’intensification des échanges électroniques et des projets de dématérialisation, la signature électronique « pour tous » est en fort développement. Difficile, compliquée ? Non, la signature électronique est simple et vise tout le monde, l’essayer, c’est l’adopter !

1- dessine-moi une signature électronique « juridique »

1- qu’est-ce qu’une signature en droit ?

Paraphe, autographe, signature manuscrite, signature électronique, est-ce la même chose ? On retrouve généralement la signature dans deux domaines : l’art et le droit. Dans le domaine de l’art, la signature est le sceau de l’origine d’une œuvre, la garantie de son authenticité, et sert le plus souvent à définir son prix.

En droit, la fonction de la signature est similaire. C’est l’article 1316-4 alinéa 1 qui en donne la définition : « La signature nécessaire à la...

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La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.