Eric Barbry et Neldé Kossadoum

eIDAS 2.0 : l’archivage électronique enfin reconnu au plan européen !

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Le 18/juin/2024 Eric Barbry et Neldé Kossadoum

Abonnés La révision du règlement eIDAS a été adoptée par le Conseil de l'Union européenne le mardi 26 mars 2024. Parmi les évolutions et ajouts de ce nouveau texte se dessine un cadre juridique commun aux prestations et aux prestataires d’archivage électronique.

Loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) : les réserves de la Commission européenne

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Le 19/avr/2024 Eric Barbry et Neldé Kossadoum

Abonnés Le 10 avril 2024, l'Assemblée nationale a adopté la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) afin de restaurer la confiance nécessaire au succès de la transition numérique. Si la loi fait désormais l'objet d'une saisine auprès du Conseil constitutionnel, le...

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