Le projet de loi de simplification fiscale pourrait rendre obligatoire la déclaration et le recouvrement en ligne des impôts sur le revenu pour les ménages.
Apparue au début des années 2000, la déclaration des impôts sur le revenu en ligne a déjà séduit des millions de contribuables. En 2013, environ un tiers des ménages avait opté pour la télédéclaration. Mais ce n'est pas assez pour le gouvernement qui souhaiterait imposer la déclaration puis le recouvrement de l'impôt en ligne à l'ensemble des foyers. Selon Les Echos, Bercy pourrait profiter du projet de loi de simplification fiscale qui sera présenté au mois de mai prochain pour la rendre obligatoire.
Plusieurs scénarios sont à l'étude : le premier envisage une migration par tranches et serait étalé sur quatre ou cinq ans (les foyers les plus imposés - a priori les plus à l'aise avec les technologies numériques - seraient les premiers concernés) ; le second tiendrait compte des ménages dépourvus d'équipement informatique qui pourraient continuer à utiliser le papier ou être assistés dans les centres des impôts.
250 millions d'euros dédiés à l'affranchissement du courrier fiscal
"La déclaration et le recouvrement de l'impôt doivent être rendus plus simples et plus efficaces" soulignait récemment le ministre des Finances Michel Sapin qui évalue à 250 millions d'euros le coût de l'affranchissement du courrier fiscal. A l'heure des compressions budgétaires, ce montant n'est pas anodin.
Quant au recouvrement en ligne, Bercy est conscient du travail qu'il reste à faire. En 2014, seulement 2,4 millions de paiements ont été effectués en ligne pour 19,2 millions de ménages imposés.
