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Numérisation des services publics : la Cour des comptes interpelle l'Etat

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    Le rapport annuel de la Cour des comptes dresse un constat mi-figue mi-raisin de la numérisation des services publics (Cour des comptes)
  • C'est un constat mi-figue mi-raisin que la Cour des comptes porte sur la numérisation des services publics. Dans son rapport public 2020, la Cour estime que "les impacts positifs de la transformation numérique, tant sur les services offerts aux usagers que sur l’efficacité des organisations ne sont pas toujours au rendez-vous".

    Les auteurs du rapport reconnaissent certains succès (en matière fiscale par exemple) mais ils soulignent également un manque de préparation dans d'autres chantiers numériques. C'est notamment le cas pour la délivrance de certains titres (cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire et cartes grises) qui a été progressivement dématérialisée depuis 2017. Cette transition pose des problèmes en raison d'une "insuffisante prise en compte des difficultés d’accès de certaines populations aux services numériques" telles que l'illettrisme et l'illectronisme... "La dématérialisation intégrale des procédures de délivrance des titres ne pouvait réussir sans que soit offerte aux usagers une aide téléphonique" constate le rapport.

    Carences en personnel qualifié

    La Cour des comptes déplore également des lacunes professionnelles à certains échelons de l'administration. Elle liste une série de dysfonctionnements : carences en personnel qualifié dans les services informatiques, répartition déséquilibrée des effectifs au sein de ces services... Au final, "ces facteurs structurels expliquent le manque d’attractivité pour les jeunes diplômés". 

    Simplification des procédures

    Sans remettre en cause la stratégie de l'Etat, la Cour des comptes lance un avertissement : "sans simplification des procédures, leur numérisation risque d’être peu efficace et même de les rendre encore plus complexes. Le thème de la dématérialisation de la délivrance des titres montre bien comment la numérisation intégrale de procédures aussi complexes aurait justifié un travail approfondi de simplification préalable."

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.

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